Mise à pied conservatoire dans le Rugby

Article juridique publié le 02/03/2017 à 11:47, vu 348 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

Dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 février, deux joueurs de rugby professionnels, le Néo-Zélandais Ali Williams, joueur du RACING 92, et l'Australien James O'Connor, joueur du RC TOULON, ont été interpellés à Paris pour avoir acheté de la cocaïne. Les deux hommes ont été immédiatement placés en garde à vue et ont semble-t-il été libérés hier soir.

Leurs clubs respectifs ont immédiatement et dès ce lundi 27 février informés la presse que leur joueur serait mis à pied à titre conservatoire dans l’attente de la mise en place d’une procédure de sanction disciplinaire à leur encontre.

C’est l’occasion de faire un point sur la procédure disciplinaire par un club de rugby à l’encontre de son joueur professionnel, tel que cela est réglementé tant par le code du travail que par la convention collective du rugby professionnel.

Tout d’abord, il convient de rappeler que chaque entreprise qui emploie régulièrement plus de 20 salariés, a l’obligation d’adopter un règlement intérieur conformément à l’article L1311-2 du code du travail.

Les clubs de rugby professionnels emploient tous au moins 20 salariés et ont donc tous normalement adoptés un règlement intérieur.

Ceci est important car dès lors que règlement intérieur devient obligatoire, l'entreprise ne peut pas exercer son pouvoir disciplinaire si elle n'a pas de règlement intérieur. En conséquence, sans règlement intérieur : pas de sanction disciplinaire par l’employeur !

Aux termes du Titre II Chapitre I « Statut du joueur professionnel ou pluriactif » de la Convention collective du rugby professionnel, dans sa version consolidée au 23 juillet 2015, il est stipulé à l’article 3.3 Discipline et Sanctions que les sanctions disciplinaires « doivent obligatoirement être insérées dans le règlement intérieur du Club dont un exemplaire est remis à chaque joueur avant le début de saison».

Nul doute que tant le RACING 92 que le RC TOULON a prévu un certain nombre de sanctions disciplinaires à l’encontre de leurs joueurs.

Cela n’empêche également pas la Ligue Nationale de Rugby de prendre des sanctions à l’encontre des deux joueurs qui participent au TOP 14 notamment pour manquement au règlement anti-dopage.

Egalement, ces deux joueurs risquent des sanctions pénales pour usage de stupéfiants.

Mais la loi permet par ailleurs au procureur de ne pas poursuivre l’usager et de choisir de mettre en œuvre des « mesures alternatives aux poursuites » (rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, l’injonction thérapeutique) ou bien mettre en place une composition pénale (amende, injonction thérapeutique)


Commentaire(s) de l'article

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uppsalla [Visiteur], le 02/03/2017 à 12:07
Je pense que les deux joueurs vont être licenciés pour faute grave, c'est mon avis
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