Septembre 2015

La réflexion, après Charlie doit être menée avec sérénité et sincérité. Avec courage et lucidité. Avec vérité et insistance. Sans confusion.

Le changement d’usage d’un local doit être obtenu par le propriétaire, et non pas par le locataire et ce, avant la signature d’un nouveau bail

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sanctionne la France pour avoir réservé l’exonération des droits de mutation à titre gratuit aux dons et aux legs d’organismes établis en France et dans certains pays d’Europe.

A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ?