Comment éviter de payer la taxe habitation deux fois

Publié le 10/11/2013 Vu 952 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2013 13:36

Bonjour à tous les internautes,

Voici mon problème: je quitte mon appartement le 7 décembre 2013 pour lequel j'ai trois mois de préavis et emménage de suite dans un nouvel appartement dans un autre département. On me dit que je devrais payer deux fois la taxe d'habitation est-ce vrai ? et si oui quelqu'un peut-il me dire comment je peux l'éviter.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Mariepopins27

10/11/2013 14:37

"on" est un âne

On paye la taxe d'habitation de l'adresse où on se trouve au 1 janvier

Donc vous paierez votre TA jusqu'au 31 décembre de l'endroit que vous quittez

puis au 1 janvier la nouvelle

La TA n'est pas au pro rata

10/11/2013 16:10

Bonjour Jean,
Je vous remercie pour votre réponse très rapide. Peut-être que je me suis mal exprimée mais le centre des impôt me dit que je paierais deux fois vu que j'aurais toujours les clés de l'ancien appartement jusqu'au mois de février 2014 fin du préavis.
Cldt

10/11/2013 19:11

bonsoir,


si vous déménagez avant le 1er janvier, vous payerez la TH a votre nouvelle adresse

et si vous avez encore l'appartement en préavis au 1er janvier, redemandez aux impots des explications car si cet ancien appartement n'est pas loué au 1er janvier, vous avez bien 2 adresses mais 1 seule résidence principale

bonne soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter