Besoin d'aide !!!! risque d'exclusion des etudes medicales

Publié le 13/09/2011 Vu 2184 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2011 19:30

bonjour ,voila mon histoire :
Medecin etranger ,en france depuis 2006.Ayant validé le pcem1 ( premiere anée en medecine )en 2008 ,j'untegre le cursus franças et je passe en dcem4 ( 6eme année ).suite a des problemes medicaux je me suis retrouvé triplant ,donc pour 2010/2011 c'etait ma 3eme inscription .pour cette année j'ai validé tout mes stages ,le csctu .malheureusement j'ai invalidé un certificat optionnel ( strategie d'imagerie) et du cou j'ai etais ajourne,et par consequant je ne peux pas acceder au 3eme cycle et je risque l'exclusion des etudes medicales .
j'ai fais un recour gracieux au pres du doyen dont la reponse etait negative.
et la je veux lancé l'affaire en justice et avoir votre avis par rapport au elements que je vais vous ennoncer :

1-ce certificat optionnel a etait supprimé pour les dcem4 de cette année,par consequent il y'a des medecins etrangers qui sont dans la meme promo que moi ,qui nont pas passé cette option et qui ont etaient admis ( est ce qu'il ya rupture du principe d'egalité des etudiants ,et est ce que ca veut dire que cette option n'ai pas necessaire pour acceder au 3eme cycle )

2-toutes les années precedantes ,les medecins etrangers qui ont eu le meme parcour que moi ont etaient admis meme si ils navaient pas validé cette option du temps ou elle etait obligatoire ( est ce normal que je suis le seul a etre ajourné pour ça ??? )

3-est ce que je peux jouer sur le principe du vice de forme car pour la premiere session de cet examen ,j'ai reçu une convocation avec la mention ( dette de dcem3 ( 5eme année ) ,hors je n'ai jamais etais en dcem3,je suis passé direct en dcem4.j'ai assisté a cet examen en pensant qu'il etait facultatif.pour la deuxieme session c'etait un oral ( on a pas eu de convocation ,on nous a appeler au telephone ).

la j'en suis au stade ou j'ai effectué un recour gracieux au pres du doyen ,dont la reponse etait negative.que dois je faire ,et est-ce que avec un avocat mes chances sont bonnes d'avoir gain de cause ????? merci d'avance
P.S desole pour les fautes d'ortographes et autres ,je suis tellement stressé !!!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter