Abus de l administration fpe

Publié le 27/10/2016 Vu 1328 fois 0 Par
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27/10/2016 01:14

Bonjour

suite à une déclaration d accident de travail sans arrêt, mon dossier est passé en commission de réforme qui a indiquer que celui ci ne relevait pas d elle.j ai ete avise de la date de mon passage par courrier

or il semblerait sans que je le sache que le comite medicale présent a statué une mise en conge longue duree de un an.je n ai pas ete informé
par courrier que je serai egalement convoqué le meme jour par le comite medical

on statue un an de clm alors que j ai travaille les six mois auparavant avec deux arrets de 10 joufs avec une reprise ensuite arrêt de 10 jour reprise et arrêt de 1 semaine ensuite reprise normale entre janvier et juin sans lien avec mon accident de travail petage de plomb

je conteste car je ne peux avoir ete en clm et avoir travailler en meme temps,je produit 1 mois et 17 jours apres certificats evoquant un etat de sante sans problème

mon dossier passe au comite medical et la bizarrement je recois une lettre m invitant a me rendre a une expertise et la possibilite pour moi d acceder a mon dossier.

le comite medical statut qu il annule le premier proces verbal ce que suit l administration

quand je pose la question a l administration sur ma position adminsitratif on me reponds qu a partir de la date de l incident de service je suis en conge maladie ordinaire c est a dire pour les six premiers mois alors que je n ai pas ete arrêté plus de trois mois et que mon clm sera de trois mois par consequent

ma question est de savoir si l administration annule un proces verbal sur quel base se base t elle pour decider d un conge maladie ordinaire et d un clm.

en a t elle le droit?n aurais pas du etre convoquer au comite medicale statuant une mise en conge longue maladie apres que la commission de reforme ne pouvait statuer car ne relevant pas d elle.

Or apres la première visite chez le docteur j ai travailler un mois et demi avant le rdv de la commission de reforme et apres que le comite medical a statue j ai travailler une semaine

donc je ne comprends pas merci de me dire si l administration n a pas abuser de son pouvoir

merci a ceux qui repondront

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