Sa fait trois ans que je suis en disponibilité

Publié le 20/11/2016 Vu 972 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/11/2016 17:25

J ai été placé en maladie professinnelle Du21/04/2010 au 20/09/12 avis défavorable mise en retrait pour invalidité le 1/10/12 placement en maladie ordinaire à plein traitement du 21/09 au 20/12 puis à demi traitement jusqu'au 19/09/13 placement en disponibilité d office avec maintien du demi traitement du20/09/13 au 28/02/14 puis sans traitement depuis 1/03/14 avis défavorable de la sécurité sociale pour l attribution d une pension d invalidité avis favorable du comité médical à la mise en retrait pour invalidité cet avis à été contre dit par la commission de réforme du 11/12/14 ils ont fais trois demande de retraite toute refusé car je ne veux pas de retraite avis favorable au renouvellement de la dernière période de la disponibilité d office du 24/10/15 au29/09/16 je ne sais pas quoi faire pourrait vous me dire se que je peux faire merci

20/11/2016 19:30

Bonjour,
Si vous n'avez pas la possibilité d'être reclassé, peut être devriez vous remettre en cause votre refus d'une retraite pour invalidité. Y-a-t-il une autre solution pour vous ?
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter