Huissier détail des sommes dues ?

Publié le 10/03/2014 Vu 1723 fois 4 Par
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25/02/2014 00:37

Bonsoir,
Je poste ce soir car peut être que vous pourrez me renseigner.
Mon ami a quelques pb avec son ex au sujet des pensions, certes il lui doit de l'argent, mais celle ci n'a de cesse de déclencher des procédures de saisies sur salaire en omettant de déclarer tous les versements, la dernière fois il y en avait pour 1200 euros....
Elle recommence ce mois ci, avec de nouveau un montant supérieur à nos calculs, décidément elle est tenace.
Par mesure de précautions, mon ami a demander a l'huissier un détail des sommes dues, car il est noté sommairement sur l'avis, "un mois de pension et un arrieré". Aucune date !
L'huissier refuse de donner les informations et dit qu'il agit selon les dires de son ex !
Cet huissier est brouillon et s'est déjà trompée de 500 euros, une erreur qui emmene sur plusieurs mois de saisie supplémentaire.
Je trouve cela un peu facile, d'où ma question : a t on le droit d'obliger l'huissier à transmettre le détail des sommes dues ? c'est la moindre des choses, sinon c'est trop facile, il faut que l'on puisse vérifier quand même ?
Merci de tout coeur pour vos réponses

25/02/2014 17:14

Lorsqu’un créancier confie un recouvrement à l’amiable à un huissier de justice, ce dernier doit respecter la procédure prévue par le législateur. Il existe toute une série de règles, entre autres quant aux mentions qui doivent figurer dans la lettre de mise en demeure adressée au consommateur. L’huissier de justice est ainsi tenu de faire figurer dans la lettre l’ensemble des données relatives à la créance, de manière complète et non équivoque. Vous devez donc pouvoir lire exactement qui est le créancier, à combien s’élève la dette (en ce compris les indemnités exigées et les intérêts de retard) et sur quel fondement la créance peut être exigée.
Le législateur a ainsi voulu protéger le consommateur. L’un des objectifs consiste à éviter que les huissiers de justice et les créanciers qui leur confient une mission sèment la confusion au sujet de leurs compétences. Car des consommateurs candides risquent autrement de céder à la panique et de payer sur le champ, sans examiner s’ils doivent réellement l’argent.
Selon l’asbl Grepa, active dans la Région de Bruxelles Capitale dans le domaine de la médiation de dettes, il semble, sur le terrain, que les huissiers de justice ne respectent pas toujours les prescriptions légales.

Superviseur

09/03/2014 19:57

Bonjour severine13,
Lorsque vous citez un site, il est d'usage de le préciser voir de mettre le lien...
Et également, avant de citer, il faut tout de même vérifier si la citation concerne bien le sujet, car ici, vous citez un site belge...

10/03/2014 09:18

Bonjour janus
certes ce texte tire d un extrait belge mais il est le meme en france...un huissier doit detailler le montant des sommes dues !! Avant d apporter une reponse je verifie si elle est exacte...je ne fait pas de pub pour X site ..cordialement

Superviseur

10/03/2014 11:49

Bonjour,
Vos réponses sont presque toujours uniquement constituées d'une citation sans en citer la source.
Comme je vous le disais, il est d'usage de citer la source.
Sinon, cela peut être considéré comme un plagiat...
Pour ce qui est des nationalités, je vous conseille toutefois de vous méfier avec les législations propres à chaque pays. Difficile pour une personne de faire valoir ses droits en France en s'appuyant sur la législation belge, même si elle est la même qu'en France sur un point précis.

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