Refus d'obtention d'une carte grise

Publié le 01/05/2014 Vu 2901 fois 0 Par
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01/05/2014 11:13

Bonjour.
J'ai vendu mon véhicule à un particulier en lui remettant la carte-grise barrée datée et signée, ainsi que les imprimés de cession et de demande d'immatriculation et le certificat de non-gage et bien entendu le véhicule.
Un des imprimés de cession/demande d'immatriculation m'a été renvoyé par la préfecture avec un courrier type refusant la demande d'immatriculation (absence du prénom de l'acquéreur et me signalant que mon véhicule a été vendu auparavant dans un autre département).
Suite à un entretien téléphonique avec la préfecture et pour que tout rentre dans l'ordre. Je renvoie l'imprimé complété, le photocopie de ma carte d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai jamais vendu ce véhicule auparavant.
Un mois plus tard l'acquéreur m'annonce le refus de la préfecture d'établir le nouveau certificat d'immatriculation car ce véhicule a été vendu ultérieurement (à ce jour j'obtiens toujours le certificat de non-gage à mon nom).
Ma question est simple, que puis-je faire?

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