RETENUES sur APL injustifiées de la CAF

Publié le 17/07/2015 Vu 2037 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2015 01:25

bonjour

j'ai un litige avec la CAF qui m'a retenue 600e sur mes apl entre mars 2015 et juin2015
sans plus de justifications
ont-ils le droit?
ce qui me met en difficulté avec mon bailleur (elles lui sont directement versées)mise ,en demeure, menace, dette à cuase de cela (j'ai continué à régler ma part, étant au RSA et formation non indemnisée et recherche d'emploi je peux pas plus)

sous prétexte qu'ils m'ont demandé des documents
ressources de 2013 (salaires)
pour le recalcul
ce que j'ai tout fourni
ils m'en demandent encore
qui sont erronnés (stage rémunéré alors que je suis en accompagnement RSA et que j'ai déposé en mains propres cette attestation, indemnisation chômage alors que je ne suis pas indemnisée!)

ils ont rétabli en juin, mais ils ont retenu 600e
sans justifier cette retenue!
ayant droit selon mes calculs
je suis au RSA socle aujourdh'ui
j'ai très peu travaillé et mal payée , sur les ressources 2013
toujours droits au même montant
déjà retenues sur le RSA activité

merci de m'aider urgemment
cela me met en grande précarité et difficultés!
j'ai écrit 3 fois au Directeur en AR
lui demandant de maintenir mes droits
et des justifications écrites
sans réponse
coup de tél qui vaut rien ni plus d'explications
ont-ils droit de procèder ainsi?
sur le dos de ceux qui sont en difficulté et galèrent!
c'est honteux injuste et anti-démocratique, déloyal
faut le dire publiquement!

où demander justice? de l'aide?
chercher les justifications?

au secours
c'est grave cette administration aujourdh'ui qui usurpe les droits des citoyens dans leur dos
et les mènent en bâteau


merci

17/07/2015 18:26

bjr,
pour régler ce genre de problème, je conseille toujours de se rendre dans les locaux de la CAF avec tous vos documents.
la CAF peut effectuer une diminution des versements en cas de trop perçu mais en général, il y a une information de sa part envers l'allocataire.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20841.xhtml
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter