Signature électronique - certificat immatriculation véhicule

Publié le 21/10/2017 Vu 1785 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2016 16:30

Bonjour,

Travaillant dans le secteur automobile, j'aimerais savoir si la législation/réglementation va évoluer en faveur du développement de la signature électronique dans les préfectures pour les certificats d'immatriculation des véhicules/cartes grises.

J'ai contacté une dizaine de préfectures qui m'ont toutes répondu que la signature électronique n'était pas utilisée pour le moment mais j'aimerais savoir si cela va évoluer dans les prochains mois.

Merci,

bien cordialement, Dernière modification : 02/11/2016

02/11/2016 18:12

Il faudrait demander au gouvernement ou un parlementaire car vous êtes sur un forum privé ou les avis des uns ou des autres n'ont aucune importance, pas plus que celle des préfectures.

02/11/2016 18:14

Bonsoir,
Sauriez vous comment procéder du coup? je vous avoue que je suis perdu.

Je pensais trouver ici un avocat spécialisé qui aurait des informations sur ce sujet

02/11/2016 18:42

Vous n'avez pas lu la réponse ? il faut interpeller le gouvernement ou un parlementaire.

19/10/2017 14:13

Bonjour,
de toute façon même si quelqu'un vous donne une réponse, quelle crédibilité lui donner ? Même un avocat spécialisé ne saura pas vous répondre ! et d'ailleurs pourquoi un avocat ?

Superviseur

21/10/2017 10:42

Bonjour grenouille,
Attention aux dates, vous répondez un an après la dernière intervention sur ce fil...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter