Division de lot bâti / places de parking

Publié le 06/01/2014 Vu 1306 fois 1 Par
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14/10/2013 12:50

Bonjour,

Je suis confronté au problème suivant :

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier caractérisé comme suit : deux maisons dans une cour commune.

Je précise que des travaux de rénovation ont eu lieu, mais uniquement à l'intérieur, sans modifier l'aspect extérieur.

La DIA signée par le Maire de la Commune mentionnait deux habitations (un seul lot).

Aujourd'hui, il a été procédé à la division de ces maisons en deux lots par un géomètre et, corrélativement, à la mise en place d'une copropriété.

Avant de procéder à la division, le géomètre a eu l'accord oral de la mairie sur la non opposition de cette dernière.

L'une des deux maisons a fait l'objet d'un compromis de vente mais en réponse au dossier envoyé à la mairie, cette dernière a demandé au notaire de justifier le nombre de places de parking requis.

Pouvez-vous me confirmer que la mairie peut s'opposer à cette division ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.
EC

06/01/2014 22:59

Bonsoir,

Avez vous eu une réponse à votre question? Je suis confrontée au même problème.

Cordialement

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