Jugement du tribunal contesté par administration

Publié le 15/02/2013 Vu 1107 fois 1 Par
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15/02/2013 13:17

Bonjour,
J'ai eu un accident du travail le 21/10/08 à la suite de cela j'ai subi une opération et suis restée 6 mois en AT car l'espert m'a consolidé, suite à cette décision j'ai déposé une demande d'annulation au tribunal administratif de Marseille le 20/11/09, j'ai été mise en septembre 2010 en maladie ordinaire en octobre 2010 j'ai subi une autre opération et était mis en disponibilité pourraison de service depuis je suis toujours en disponibilité, l'expert me prolonge de 6 mois en 6 mois.
En décembre 2012, aprés plus de 3 ans, le tribunal administratif m'a donné raison en disant que j'étais toujours en accident et a annulé la consolidation obligeant l'administratif à faire le nécessaire pour rtablir mes droits et autre.
Or fin janvier j'ai reçu une convocation pour une nouvelle expertise chez un nouvel expert car l'administration conteste cette décision.
N'ayant pas eu d'avocat et m'étant défendue seule, je voudrais savoir si cela est normal, ne suis-je pas vaincu d'avance une fois encore, car l'administration fait tout pour ne pas avoir à me dédommager et veut d'ici la fin septembre 2013 me licencier simplement et purement et me retrouver à 53 ans sans rien.

15/02/2013 16:28

Bonjour,
Dé&jà, normalement un licenciement n'existe pas à ma connaissance dans la fonction publique...
Si l'Administation conteste la décision, elle devra faire Appel...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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