Notification d'un jugement du tribunal administratif

Sujet vu 3235 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/10 à 04:11

dominiquecaen, Calvados, Posté le 13/08/2010 à 04:11
6 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonsoir,

Je viens de recevoir par "exploit d'huissier" une signification concernant un jugement du tribunal administratif, alors que d'après mes connaissances vacillantes, la signification est toujours faite par le lettre du T.A., par lettre recommandée.

J'ai donc reçu, deux fois la signification, la première, normale par le greffe, et la seconde par l'entremise de l'huissier.

La deuxième signification "officielle émanant d'un huissier" indique les délais d'appels à compter de ladite signification.

Ma question, cette nouvelle signification fait elle repartir de nouveau le délai d'appel ?

S'agissant d'une contravention de grande voirie, le jugement ordonnait la remise en l'état des lieux dans le délai de deux mois de la notification, mais laquelle ?

Ne reculant devant aucun sacrifice, l'huissier de justice me réclament des frais de justice, (non inclus dans la décision), à ma connaissance, l'amende doit être versé dans les mains du trésor public, mais pas dans celle de l'officier ministériel.

J'espère être clair.

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