Solde: trop percu de rémunération

Publié le 19/12/2012 Vu 5280 fois 2 Par
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07/02/2009 15:35

Bonjour,

Je m'appelle Jordan j'ai 21 ans, du 26 mai au 17 juillet 2008 j'étais élève sous officier à l'ENSOOA (Ecole Nationale des Sous Officiers de l'Armée de l'Air).
Le 21 Juillet, j'ai reçu ma solde d'un montant d'un peu plus de 1800 euros.

Je suis donc retourné dans la vie civile, j'ai repris mes études (en droit) j'ai du payer les frais de scolarité, les livres, le transport, nourriture...

J'ai reçu au mois d'Octobre une lettre de la section finançière de l'Armée de l'Air dans laquelle il est indiqué qu'un trop perçu de rémunération (environ 450 euros) aurait été crédité sur mon compte.
J'ai tenté tous les recours possibles sans résultats positifs en expliquant que j'étais et je suis toujours insolvable, je n'ai aucun revenu et que ma demande de bourse a été rejetée.

Il y a trois jours j'ai reçu un nouveau courrier non recommandé et sans accusé de réception dans lequel il m'a été indiqué qu'il fallait que j'envoie un chèque de 60 euros plus certains documents administratifs de mes parents alors qu'ils n'ont rien à voir dans cette affaire! De plus si je n'acceptais pas, ils allaient prendre des dispositions pour me saisir des 450 euros! Mais je ne vois pas ce qu'ils vont pouvoir prendre sur mon compte puisqu'il n'y a rien!

Je trouve cela quand même bizarre de me créditer une solde après que je sois partis et qu'après on me dise non finalement il y en a de trop! ils auraient pu y penser avant! moi je suis étudiant l'argent que l'on me donne il me sert à manger!

Si je tente un recours au tribunal administratif, ai je des chances de gagner?

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

17/12/2012 14:35

Sarthe, Le 07/02/2009 à 15:35
Le temps est trop long. S'il vous plaît revenir à votre succès?

J'aime les chaussures air jordan:http://www.airjordanflight45.com

19/12/2012 00:43

Bonjour Jordan,

Comment voulez-vous que l'on réponde à votre question ? Personne ne peut savoir si vous avez, ou non, reçu le "trop perçu" qui vous est réclamé ...

S'il s'agit réellement d'un trop perçu, alors un recours serait vain.

Au contraire, si l'administration vous réclame à tort les 450 euros, alors un recours pourrait aboutir ... (à condition de faire la contestation dans les formes et les délais).

Par contre, le fait que vous soyez insolvable ne change rien à la question de savoir si la somme est due ou non.
__________________________
DL, Avocat

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