Vacataire au TGI-contrat de 120 heures/mois mais problème Assédic

Publié le 24/07/2011 Vu 6568 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/07/2011 21:51

Objet: Obtenir les 137 euros de l'Assédic...

Bonjour,
J'ai été vacataire au TGI de St Nazaire avec un contrat de travail spécifiant que mon contrat débutait le lundi 2 mai 2011 et se terminait le vendredi 24 juin 2011 (presque 2 mois).
Dans ce contrat, il n'est aucunement mentionné le nombre d'heures de travail par jour ou hebdomadaire.
A noter : J'ai toujours effectué 6 heures de travail par jour.

Il est par contre mentionné que les 2 mois effectués correspondront à 240 heures de travail (CP inclus), soit 120 heures par mois.

J'ai effectué, en mai 2011, 132 heures de travail et , en juin 2011, 108 heures de travail, soit 240 heures en 2 mois.
Néanmoins, les feuilles de salaires envoyées par Rennes spécifient 120 heures par mois.
PROBLÈME:
1- Je suis demandeur d'emploi depuis 1 an à la date du 2 mai 2011 (date début contrat)
2- Faire plus de 120 heures par mois (comme au mois de mai 2011), selon le contrat de travail, devrait permettre la considération d'heures supplémentaires (mais là n'est pas mon propos).
3- Le Pole emploi estime que si j'effectue moins de 120 heures pour le mois de juin 2011, il me verserait environ 137 euros.
4- A ma demande, la greffière en chef du TGI de St Nazaire m'a envoyé une attestation comme quoi je travaillais 6 heures/jours, mais elle a précisé que je travaillais 120 heures/mois.
5- Le Pole emploi a lui-même calculé que, pour travailler du 1er au 24 juin 2011, j'aurais dû effectuer plus de 7,5 heures de travail quotidien pour effectuer ces 120 heures pour le mois de juin.

6- En conclusion:
Mon contrat de vacataire au TGI de St Nazaire (voire dans la région de Rennes) ne respecte pas les heures effectives réalisées par moi en tant que vacataire.

Nous savons qu'il y a eu déjà des problèmes ces dernières années concernant les contrats de vacataires.

Pour ma part, vu que mon salaire au TGI n'était que de 10 euros plus élevé que mes allocations chômage (même pas de quoi payer mon essence pour aller au TGI), vu que le travail effectué était totalement inintéressant : faire de la numérisation tous les jours (pareil que de la photocopie), alors que lors de mon embauche, on m'avait dis que j'irais dans différents services pour apprendre...

Pouvez-vous m'aider?

Merci pour vos réponses...
Sofia

24/07/2011 11:13

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter