PERP en 2017 avec prélèvement à la source

Publié le 22/02/2017 Vu 5415 fois 11 Par
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09/09/2016 20:21

Bonsoir à tous,

J'avais comme projet de souscrire en 2017 à un PERP permettant ainsi de déduire les cotisations versées de mes revenus.
Néanmoins, avec la réforme sur le prélèvement à la source, je pense que cela ne sert à rien puisque les revenus de 2017 ne seront pas imposés.
Quel est votre avis ?

Merci d'avance pour votre réponse.

09/09/2016 20:26

Vous vous trompez, comme indiqué dans les communiqués de presse, la retenue à la source n'est que la réforme du paiement, à la source, vous devrez toujours déposer une déclaration pour calculer le dû final.
Comme votre revenu imposable sera diminué de ses versements que le fisc ne peut connaître, vous aurez droit à un remboursement.

09/09/2016 20:44

Merci grandement pour votre réponse.
Bonne soirée

11/09/2016 20:34

Bonjour,
Je ne suis pas si sûr...
Les versements au PERP sont à reporter sur la déclaration de revenus, ce qui déclenche:
-le calcul des plafonds de déductibilité sur 4 ans
-la déduction sur le revenu imposable
Si un versement au PERP est effectué en 2017, il ne sera pas déclaré et ne pourra diminuer votre net imposable de 2017, qui n'existera pas.
Le mieux est d'ouvrir votre PERP en 2016, la déduction sera alors prise en compte lors des retenues à la source de 2018.

11/09/2016 21:19

Vous vous trompez.
Le prélèvement à la source est la réforme du paiement, si on vous lit, il n'y aura pas de dépôt de déclaration après 2017, ce qui est faux si vous avez bien lu les communiqués de presse.
Dès lors, les déductions restent valables.

11/09/2016 21:40

Où ai-je écrit qu'il n'y aura pas de dépôt de déclaration après 2017 ? Je dis simplement que le dépôt de 2017 n'existera pas.
Du coup je serai curieux de savoir comment l'administration fiscale fera pour prendre en compte un versement au PERP en 2017 ? C'est à dire sans connaître les valeurs des cases 6RS 6RT et 6RU de ladite déclaration.
La presse dit que 2017 est une année blanche pour les revenus salariés, pas pour les paiements effectivement.

12/09/2016 19:19

La presse dit ce qu'elle veut, c'est encore le gouvernement qui décide.
Il faut donc attendre avant d'affirmer qu'il n'y aura pas de dépôt de déclaration 2042 en 2017. Les contribuables devant pouvoir imputer leurs amortissements et leurs réduction d'impôt.

15/09/2016 10:57

Bonjour
La question se pose en fait aussi pour tout ce qui est déductible des revenus: PERP, déficits fonciers, pensions,...Quid de l'année blanche ? Quid du régime établi ? Prise en compte ou non dans le % d'imposition transmis aux collecteurs ? J'ai cru comprendre que pour les crédits et/ou déduction d'impôts ceux de l'année blanche serait reportés sur 2018 (en fait déclarés et utilisés comme actuellement avec un an de retard).

10/11/2016 14:10

Il existe en effet, à ce jour, un flou dans ce domaine. S'il est vrai que les versements réguliers issus d'un PERP ou d'un Madelin ne devraient pas être impactés, il en sera peut-être autrement dans le cadre d'un nouveau contrat, ou d'un versement exceptionnel...je rejoindrai ax04530 sur cette question en incitant les indécis à souscrire dès cette fin d'année.

10/12/2016 07:16

Adopté par les députés en première lecture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source devrait voir le jour en 2018. Sa mise en place oblige les personnes détenant un Perp ou souhaitant en ouvrir un à bien faire les comptes avant de l'alimenter en 2017.

Explications.

A-t-on intérêt à continuer à alimenter un Perp (ou à en un ouvrir un) en 2017 ? Sur le strict plan fiscal, la réponse est clairement négative, du moins si la réforme du prélèvement à la source est adoptée en l'état et n'est pas ensuite torpillée par la nouvelle équipe présidentielle. La mise en place de ce dispositif va en effet rendre inutile l'avantage fiscal pouvant être tiré l'an prochain de ce produit d'épargne retraite, dont les versements peuvent être déduits du revenu imposable (dans la limite d'un plafond).

Pour bien comprendre, rappelons la façon dont sera mis en place le prélèvement à la source. L’année prochaine, en 2017, les contribuables paieront (comme d'habitude) l’impôt sur leurs revenus de 2016. A partir de 2018, en revanche, ils paieront l’impôt sur leurs revenus de 2018, par le biais du prélèvement à la source.Pour éviter que les contribuables ne soient doublement imposés en 2018, le gouvernement a décidé d'exonérer d'impôt les revenus de 2017, à l’exception des revenus « exceptionnels », par le biais d'un "crédit d’impôt de modernisation du recouvrement" (CIMR).

Les contribuables devront quand même déposer une déclaration de revenus en mai/juin 2018. Elle portera sur la totalité des revenus et des charges déductibles de 2017, parmi lesquelles les sommes versées sur un PERP. Elle doit permettre à l’administration fiscale de calculer le taux du prélèvement à la source applicable à partir de septembre 2018 (celui applicable entre le 1er janvier et le 31 aout 2018 ayant été calculé à partir l’impôt du sur les revenus de 2016 payé en 2017) mais aussi de calculer le montant du CIMR.

Conséquence : si vous avez alimente un Perp en 2016 et en 2017, le taux du prélèvement à la source qui vous sera appliqué à partir de janvier 2018 tiendra compte de vos versements, puisqu’il reflète votre taux moyen d’imposition. Or celui-ci est calculé en tenant compte de l’ensemble de vos revenus imposables mais aussi des charges déductibles du revenu, donc des versements effectués sur un Perp en 2016 et 2017.

Schématiquement, on l’obtient en divisant votre revenu net imposable par le montant de l’impôt à payer. Par exemple, avec un salaire annuel imposable de 30.000 euros, l’impôt à payer s’élève à 2.455 euros. Soit un taux de prélèvement à la source de 8,18%. Mais si vous versez 6.000 euros sur un Perp, l’impôt à payer passe à 1.582 euros et le taux du prélèvement tombe à 5,3 %. Ce taux intègre donc bien les effets de la déductibilité des sommes versées sur un Perp… à condition d’avoir déjà effectué des versements en 2016 (sinon le taux du prélèvement n’en tiendra compte qu’à partir du 1er septembre 2018). Le hic, c'est que si vous n’effectuez aucun versement sur votre Perp en 2018, vous aurez un rattrapage à payer à l’automne 2019, puisque vous aurez bénéficié d'un taux d'imposition trop faible pendant 12 mois.

Mais quid de l’avantage fiscal octroyé au titre de l'année 2017 avec un Perp ? Il sera en fait intégré dans le calcul du crédit d'impôt effaçant ce que vous auriez dû payer 2017, qui tient compte à la fois des revenus non exceptionnels touchés mais aussi de vos charges, donc des sommes versées sur un Perp. En reprenant notre exemple, votre CIMR sera donc de 1.582 euros permettant d’annuler l’intégralité de l’impôt à payer. Mais si vous n’aviez rien versé sur votre Perp, votre CIRM aurait été de 2.455 euros, ce qui aurait aussi annulé l’intégralité de votre impôt. Si votre objectif est uniquement fiscal, il n’y a donc a priori aucun intérêt à alimenter un Perp en 2017 !

A moins que vous ayez des revenus exceptionnels imposables en 2017. Il peut s’agir de revenus exceptionnels par nature (prime de mise à la retraite, …) ou non compris dans le champ du prélèvement à la source, comme des plus-values de cession de valeurs mobilières. Dans cette hypothèse, les sommes versées sur votre Perp pourraient contribuer à réduire le montant de l’impôt qui restera du sur les revenus non exceptionnels.

source : capital

10/12/2016 09:23

C'est bien ce qui me semblait, il y a bel et bien un impact malgré les discours lénifiants qu'on nous sert...
Merci d'avoir documenté le sujet.

22/02/2017 13:32

Bonjour à toutes et tous...
Dans le même ordre d'idée qu'en est-il des dispositifs type Borloo neuf ? et de l'engagement pris de conserver le bien 9 ans... Que devient cette période: rallongée ? La réduction sur 9 ans est-elle amputée d'une année? Tout reste si flou... malgré mes recherches je n'ai pas trouvé d'indications.

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