Occupation du domaine public : litige avec la mairie

Publié le 25/05/2014 Vu 872 fois 0 Par
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25/05/2014 10:44

Bonjour,

Je suis commerçant et j'ai fait une demande d'occupation du domaine public à la mairie pour installer une terrasse.

Il existe 13 emplacements destinés à cet effet.

Sur 7 commerçants, je suis le seul à ne pas disposer de terrasse.

Les 6 autres commerçants se partagent 12 emplacements, en face et à proximité immédiate de leurs murs.

La seule proposition de la mairie est d'occuper un espace qui se trouve à l'autre bout de la place et à plus de 50 m de mon commerce. Emplacement sur lequel je n'ai aucun visuel.

Parmi les 6 autres commerces, l'un deux est en liquidation judiciaire. Son emplacement serait exploitable, pourtant la mairie me le refuse.

J'estime cette situation discriminante. Cette décision m'empêche de travailler sur le même pied d'égalité que mes voisins et concurrents.

Que puis je faire ?

Merci pour vos réponses.

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