difficultés avec le notaire
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Bonsoir,
Ceci concerne la succession de ma Maman, auparavent en indivision avec mes 2 soeurs et mon frère.
Le notaire a fait un premier avis de valeur de la propriété suite à sa visite. Je lui ai signalé qu'il a oublié une parcelle ainsi que le terrain en avance d'héritage donné à mon frère par mon père et lui ai demandé des informations qu'il ne m'a pas données.
Il a immédiatement fait un courrier rectificatif du 1er avis de valeur, en prenant en compte le terrain en avance d'héritage; en contrepartie (suite à la visite de mon frère) il a baissé le prix de certains terrains et a calculé et pris sur la succession, des salaires différés en sa faveur, ce qui est tout à fait nouveau. Est-ce légal ?
Les menaces se répètent, déjà constatées lors de sa visite et figurent maintenant dans le 2eme courrier adressé à mon nom :
" Etant ici précisé qu'en cas de difficulté entre les parties, j'établierais un procès-verbal de difficulté concernant les dires de chacun, qui sera suivit par vous ou l'un d'entre vous à une assignation en justice". Est-ce légal? comment changer de notaire?
Le terrain et la ferme que je souhaite garder, où habitait ma Maman, constituent une parcelle en Zone Non Constructible de plus de 20000m2(cf. POS). Le PLU est en cours; et rien ne va changer.
Dans ce cas, quel le prix du terrain ? agricole ou constructible ? En effet, le notaire refuse de répondre sur le prix de la ferme et sur le prix des 2000m2 de terrain qu'il m'attribue d'office.
Idem pour la parcelle de mon frère où il a construit sa maison, en Zone Non Constructible sur le POS; le notaire compte 1500m2 au prix du terrain constructible. Est-ce légal ? merci de me répondre; Cordialement
Ceci concerne la succession de ma Maman, auparavent en indivision avec mes 2 soeurs et mon frère.
Le notaire a fait un premier avis de valeur de la propriété suite à sa visite. Je lui ai signalé qu'il a oublié une parcelle ainsi que le terrain en avance d'héritage donné à mon frère par mon père et lui ai demandé des informations qu'il ne m'a pas données.
Il a immédiatement fait un courrier rectificatif du 1er avis de valeur, en prenant en compte le terrain en avance d'héritage; en contrepartie (suite à la visite de mon frère) il a baissé le prix de certains terrains et a calculé et pris sur la succession, des salaires différés en sa faveur, ce qui est tout à fait nouveau. Est-ce légal ?
Les menaces se répètent, déjà constatées lors de sa visite et figurent maintenant dans le 2eme courrier adressé à mon nom :
" Etant ici précisé qu'en cas de difficulté entre les parties, j'établierais un procès-verbal de difficulté concernant les dires de chacun, qui sera suivit par vous ou l'un d'entre vous à une assignation en justice". Est-ce légal? comment changer de notaire?
Le terrain et la ferme que je souhaite garder, où habitait ma Maman, constituent une parcelle en Zone Non Constructible de plus de 20000m2(cf. POS). Le PLU est en cours; et rien ne va changer.
Dans ce cas, quel le prix du terrain ? agricole ou constructible ? En effet, le notaire refuse de répondre sur le prix de la ferme et sur le prix des 2000m2 de terrain qu'il m'attribue d'office.
Idem pour la parcelle de mon frère où il a construit sa maison, en Zone Non Constructible sur le POS; le notaire compte 1500m2 au prix du terrain constructible. Est-ce légal ? merci de me répondre; Cordialement
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Prenez votre propre notaire
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Comment fait-on pour changer le notaire en place ?
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Bonjour,
Dans votre situation, le changement de Notaire risque d'être compliqué car il faudrait qu'il découle d'une volonté unanime et comme vous sous-entendez qu'il avantage certains memebres de la famille, il m'étonnzerait que vous puissiez y arriver.
Mais rien ne vous empêche de désigner votre propre Notaire, et cela ne vous coûtera pas plus cher puisque ces deux professionnels partageront les emoluments.
__________________________
Me François BELLAIR
Avocat au Barreau de NANTES
Dans votre situation, le changement de Notaire risque d'être compliqué car il faudrait qu'il découle d'une volonté unanime et comme vous sous-entendez qu'il avantage certains memebres de la famille, il m'étonnzerait que vous puissiez y arriver.
Mais rien ne vous empêche de désigner votre propre Notaire, et cela ne vous coûtera pas plus cher puisque ces deux professionnels partageront les emoluments.
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merci pour votre réponse car je pensais que c'était à moi de lui payer ses honoraires
bonne soiree
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