divorce amiable et prestation compensatoire

communaute [Voir ses messages]

Alpes-de-Haute-Provence, Le 01/04/2011 à 09:40

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Inscrit : 26/03/2011
Messages : 14

Bonjour

dans le cas d'un divorce à l'amiable avec un seul avocat
est il toujours question de prestation compensatoire? si oui a qui est elle accordée?
car dans mon cas je suis restée dans mon domicile sur lequel il n'y a plus de crédit,
dans le cas de mon époux il pouvait aller résider chez sa mère mais préfère prendre un appartement.

ElodieDu91

Loiret, Le 01/04/2011 à 09:40

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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13

Salut communaute,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.

j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+

Domil [Voir ses messages]

Seine-Saint-Denis, Le 01/04/2011 à 10:41

Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9560

Dans un divorce amiable, les époux décident de tout. Si la convention de divorce présentée au juge contient une clause de PC, il y en aura une, si elle n'en contient pas, il n'y en aura pas