Appel suite à ONC avec demandes inhérentes.

Publié le 11/09/2015 Vu 1034 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/09/2015 09:55

Bonjour à toutes et tous,

Ma femme et moi allons passer début décembre au Tribunal en Appel pour divorce pour faute (demandé par mon avocat) et je souhaiterais connaitre vos avis/impressions sur la situation que je vais vous exposer.

Tout d'abord et brièvement, la situation est celle ci:
Nous sommes séparés depuis mai 2014 à sa demande, vivons à 35 kms l'un de l'autre, elle est en concubinage avec une femme depuis un an; je suis célibataire sans avoir connu qui que ce soit, et notre fils est en résidence chez elle. DVH classique pour moi.
Avant l'ONC, ma femme et moi avions convenu des gardes, et j'avais toutes les fins de semaines notre fils du vendredi soir au dimanche soir et du jeudi soir au samedi soir, par alternance, car ma femme travaille dans un commerce et n'est jamais libre le samedi; moi oui.

Voilà pour la présentation.

Le fait que la Juge n'ait pas retenu cet arrangement m'a motivé dans ma démarche de faire appel, dans l'espoir d'obtenir de nouveau cette fréquence -au pire- ou carrément la garde chez moi, au mieux (que je vais demander). Mais je ne me fait pas d'illusion: il vit chez sa mère depuis 1 an et demi, a fait sa première rentrée à la maternelle cette année.

J'ai donc une question sur cette demande spécifique de garde: pensez-vous que mes chances soient irrémédiablement compromises, ou bien ai-je une chance d'obtenir la garde de mon fils ?

Je pense que le Bon Sens voudrait qu'un enfant de 3 ans avec deux femmes, et qui n'aura essentiellement qu'un environnement féminin 26 jours par mois (mère, amante de celle ci, grand-mère maternelle, enseignante, nounou) et qui se construit au monde et à lui-même, ça ne va pas le faire grandir correctement. Non pas qu'elles ne soient pas capables de lui donner de l'amour, mais quel impact aura le regard des autres (notamment des enfants de son école) sur lui, le regard que lui aura de lui, etc; tout cela, et d'autres choses, ne va t'il pas concourir à le construire avec des problèmes ? Il y a des exemples d'enfants issus de familles homoparentales qui ont très bien grandi et qui témoignent dans ce sens, mais il y a aussi d'autres enfants pour qui cette vie là a été un vrai calvaire.

Ainsi, puisqu'il y a du pour et du contre -aussi du côté des professionnels dans l'étude de la petite enfance- ne puis-je pas espérer d'un juge qui va statuer, que le doute est une précaution face à cette incertitude et qui devrait profiter à mon fils en fixant sa résidence chez moi ?

Voilà concernantla garde.


Il y a maintenant un point financier qui demande vos avis.

Pendant 4 ans, j'ai participé au paiement d'un crédit immobilier contracté par elle en 2010, avant notre mariage (en 2012), pour la restauration d'une maison.
Ai-je la possibilité d'obtenir un remboursement des sommes versées et également une sorte de récompense/dédommagement pour l'amélioration de la maison ?

Dernier point: Nous avons eu pour les revenus de 2012 et
2013 des crédits d'impôts (environ 14OO€ chaque année) qu'elle a gardé intégralement, contre ma volonté.

Puis-je demander la restitution de la moitié de ces sommes ?


Voilà, j'ai été un peu long.
Merci. Dernière modification : 11/09/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter