Que deviennent la apports personnels lors d'un divorce

Publié le 16/01/2017 Vu 1537 fois 2 Par
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16/01/2017 18:06

Bonjour,

Merci pour votre aide dans ce cas urgent

On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire

Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé

Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel

Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison? Dernière modification : 16/01/2017

Modérateur

16/01/2017 18:21

bonjour,
en l'absence d'accord, il faudra que votre mari prouve qu'une part de son apport personnel initial a servi à l'acquisition du dernier bien devant un tribunal.
salutations

16/01/2017 18:38

Merci Youris
Cela sera impossible je pense
Ou connaissez vous les preuves qu'il doit fournir?
Du fait qu'il ne travaille pas depuis des années je pense que cet argent a été dépensé pour vivre en plus qu'il y a eu des pertes dans la revente et achats des maisons qui ont suivi
Dans tous les cas je vous remercie pour votre réponse

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