Divorce et bien immobilier

Publié le 31/01/2017 Vu 723 fois 2 Par
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31/01/2017 17:14

Bonjour,
je suis en instance de divorce et mon futur ex et moi avons en commun une maison qui est mise en vente. Le compromis de vente est déjà signé ainsi que les compromis d'achat de nos deux futurs appartements. Notre séparation sera par consentement mutuel et donc devant notaire et non devant un juge.
Nous n'avons plus aucun droit de rétractation concernant les biens immobiliers et notre notaire vient de nous apprendre que nous allions avoir des frais pouvant atteindre 50 000€ sans pour autant répondre à nos questions quand on demande pourquoi et sur quoi sont basés ces frais.
Nous avions demandé à notre notaire s'il était possible de tout signer le même jour, vente et achat. Elle avait répondu qu'entre les deux signature il y aurait le divorce mais à aucun moment elle ne nous a prévenu de ces frais supplémentaires. Lors de notre dernier échange par e-mail, elle dit que cela est du au nouveau système de divorce devant notaire alors que dans un e-mail précédent, elle signalait que le divorce ancienne version entrainait les mêmes conséquences financières.
Pouvez vous m'éclairer car je ne comprends pas d'où proviennent ces frais, sont ils liés au divorce ou à la vente de la maison?
cordialement

31/01/2017 19:40

Bsr
Sans plus de détails, impossible de vous répondre.
Peut être est-ce le cumul de tous les frais, divorce, acquisitions..
Mais vous a-t-il recommandé de n'acheter qu'après dissolution du régime matrimonial ?

31/01/2017 20:00

Je n'ai pas beaucoup plus de détails. Il s'agirait de frais supplémentaire par rapport au divorce, vente et achat. La notaire ne nous a jamais parlé de délai à attendre avant de faire l'achat d'un bien. Est ce que les biens acheter en commun lors d'un mariage sont soumis à une taxe où imposition au moment de la séparation? Si oui comment la somme se calcul? Car pour le moment j'ai l'impression qu'elle va nous annoncer le montant le jour de la signature de la vente, du divorce et de l'achat. Merci de m'aider à comprendre de quel frais il s'agit et de comment ça se calcul, car pour le moment j'ai l'impression d'être prise en otage.
Cordialement

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