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Bonjour ma fille divorce elle a quitté le domicile conjougal fin janvieret elle a eu son appartement le 4 mars il y a une maison que son époux voulait garder quand il aurait la garde des 2 filles donc ma fille avait decider de lui laisser sa part car il y a un credit mais elle ne devait rien payer chez le notaire qui allait rediger l acte or son mari ne garde plus la maison pour lui il l a loue et oblige ma fille a regler la moitie de l acte elle voudrait savoir si il lui est possible de mettre la maison en vente car la location ne prend effet qu au mois de mai
Merci
Bonsoir , sous quel régime sont t ils mariés ?
Il lui est possible de mettre la maison en vente, à condition que son ex mari soit d'accord et intervienne à l'acte. Pour ce qui est de la location je ne saisi pas cette phrase : "la maison pour lui il l a loue et oblige ma fille a régler la moitie de l acte elle voudrait savoir si il lui est possible de mettre la maison en vente car la location ne prend effet qu au mois de mai" ...pouvez vous préciser ? Qui a loué quoi ? Bien Cordialement.
Ils sont mariés sous le regime de la communauté elle lui cédait sa part a condition qu il garde la maison pour lui quand il avait les enfants et s était engager à regler la totalité de l acte mais maintenant il lui demande de régler la moitié chose que ne peux pas faire ma fille, est elle obligée de le faire?
Son ex mari la loue a une famille pour laquelle je n aurai pas donner mon accord
Dois-je remboursé mon mari pour une somme donnée par sa mère lors de m'a maison en communauté peut-il me le demander à la séparation des biens
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