Donation immobiliere suivie de divorce

Publié le 01/01/2015 Vu 925 fois 1 Par
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01/01/2015 11:07

Bonjour,
Je souhaiterai verifier la validité d'un don.
Je suis divorcé depuis 2013 mais etait marié sous la separation de biens auparavant.
J'ai financé l'integralité d'un achat de maison, 80% avec la vente de mon bien precedent (propriété exclusive) et 20% sous forme d'emprunt commun avec mon epouse, sachant que je suis seul à avoir remboursé l'emprunt à ce jour.

Le jour de l'acte notarié, le notaire m'a demandé si j'etait d'accord avec la repartition du bien (de memoire 93% à mon nom et 7% au nom de mon epouse).

Dans un acte de generosité j'ai demandé à ce que la repartition soit de 50/50.

4 mois plus tard mon epouse demandait le divorce et bien evidemment les 50% du bien immobilier que j'ai integralement financé, sachant que nous etions sous la separation de biens avec un contrat de mariage.

J'ai fait ce don suite à une pression constante de mon epouse qui disait ne pas se sentir chez elle dans notre habitation precedente (acquise avant notre rencontre) vu que j'en etais le proprietaire.
J'ai l'impression en consequence d'avoir ete manipulé à dessein et me demande dans quelle mesure un tel don est legitime ou pourrait etre invalidé.

Mon epousettavaillait mais ne contribuait ni aux remboursements d'emprunts ni aux charges, en fait je prenais a ma charge la totalité des frais du menage.

Le notaire a juste mentionné 50/50 sur l'acte que nous avions signé.

Merci de votre reponse

01/01/2015 17:36

Bjr,
Le bien immobilier vous appartient à 50/50, par contre vous pouvez demander le remboursement de la créance que vous doit votre épouse si vous pouvez la prouver, cela ne concerne pas la propriété du bien mais son financement.
ne parlez pas de donation mais d'une créance que vous doit votre épouse.
vous pouvez consulter un avocat.
cdt

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