Donation reçu il y a dix ans et divorce

Publié le 04/02/2015 Vu 676 fois 1 Par
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04/02/2015 22:37

Bonjour,
actuellement en instance de divorce, mon mari souhaite récupérer la somme de 20000 euros qu'il a reçu en donation en 2005. Cet argent a été injecté de son plein gré à la construction d'une piscine. La maison a été vendu récemment.
Aujourd'hui il veut récupérer cette somme.
En a -t-il le droit?
Avec mes remerciements pour votre retour,
Cordialement,

04/02/2015 23:18

bsr,
une donation est un bien propre donc votre mari qui a enrichi la communauté avec son bien propre est en droit de le réclamer à la communauté.
la communauté devra une récompense de 20000 € à votre mari.
cdt

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