Droit applicable à des réfugiés pour un divorce

Publié le 23/01/2014 Vu 3371 fois 2 Par
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23/01/2014 12:36

Bonjour à tous,
Une petite question qui a son importance!
Pensez-vous que pour des époux, mariés à l'étranger, qui ont tous deux obtenu par la suite le statut de réfugiés en France, leur divorce doit être prononcée selon la loi française?
Merci pour vos réponse.

23/01/2014 17:37

bjr,
impossible de répondre avec si peu de renseignements car la loi applicable par les juges français pour votre divorce dépend de beaucoup de paramètres (nationalité des époux, lieu du mariage, domicile après le mariage....).
comme un avocat est obligatoire pour divorcer, prenez contact avec un avocat spécialisé en droit privé international.
cdt

23/01/2014 18:18

Bonjour,
Effectivement mon message était succinct...
Je vais essayer d'être plus précise, même si je sais que ces questions de compétence et de loi applicable sont toujours très complexes.
Epoux tous deux de nationalité éthiopienne, mariage en Ethiopie, une année après le mariage départ de l'Ethiopie, et obtention du statut de réfugiées politiques en France quelques mois après, et maintenant divorce souhaitée en France...
Je peux me tromper, mais la compétence est a priori celle des juridictions françaises (JAF), quant à la loi applicable, je pencherais aussi pour la loi française, mais là j'en suis moins certaine..

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