Demande de garde exclusive et pension alimentaire

Publié le 13/01/2014 Vu 1694 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2014 15:09

Bonjour, séparé de mon compagnon depuis février 2012, nous avions convenu sans passer par un JAF d'une garde alternée 1 semaine chacun pour notre fille de 14 ans. Il ne me verse aucune pension mais s'occupe des frais de notre fille ( vêtement 40€/ mois, Teléphone 20€/mois, orthodontie dont il est remboursé au 3/4, et cantine 40€/mois).
Lors de notre vie commune, j'avais contracté un crédit personnel à mon nom de 17000€ pour l'achat d'un véhicule qui a été mis à son nom à lui, que je rembourse jusqu'en avril 2015 pour 260€/mois.
J'avais également contracté un crédit personnel revolving car nous avions eu des difficulté de trésorerie et dont je rembourse seule 150€/moi, soit un total de 410€/mois.
Lors de son départ, je luis ai prêté 700€ (qu'il ne m'a pas remboursé, pour l'aider à se remeublé, il a pris le véhicule qu'il a aussitot revendu 8000e, ainsi qu'un bateau ( à son nom mais acheté avec un crédit à mon nom toujours...) qu'il a revendu 5000€ et ne m'a donné aucun centimes sur le fruit des ventes et s'est racheté du coup une voiture BMW récente.
Etant moi à l'initiative de la séparation qu'il ne voulait pas, il refuse de me donner le moindre centimes pour le remboursement des 2 crédits en cours malgré plusieurs tentatives de discussions ( ses mots : je veux ma liberté alors je me démerde ! )
J'en reviens donc à la garde, tous se passait à peu près bien sur l'organisation de la garde alternée, jusqu'il y a quelque mois, il prenait notre fille, soit 1 jour plus tot, soit plus tard, ou carrément me demandant de prendre notre fille, la semaine qui était sensé etre la sienne, pour des raison professionnelles ( Il est artisan et a quelque chantiers à 170 km de nos domiciles ).
A présent il souhaite s'installer là bas donc ne peux plus assumer les semaines et a proposé de la prendre uniquement le Week end.
N'étant pas d'accord, je souhaite donc demander officiellement au JAF, une garde exclusive avec un droit de visite un week end sur deux et moitié des vacances scolaire pour lui.ainsi qu'une pension alimentaire de 350€/mois
Je souhaite prendre donc en charge les frais de ma fille, sauf l'orthodontie ( elle est prise en charge sur sa mutuelle car étant artisant, il déduit les cotisations de son bénéfice ), donc mes questions :
- ai-je des chance d'obtenir gain de cause ?
- est ce le problème des crédits à ma charge peut aider à faire augmenter les frais de garde ?
Je précise que je suis fonctionnaire, je déclare 19000€ annuel et luis en tant qu'artisan avait déclaré 28000€ en 2010 et 2011 ( je ne connais pas ses revenus 2012)
J'ajoute qu'aucune discussion à propos des remboursements des crédits n'est possible avec lui malgré tentative de discussion chaque semaine §

Merci de votre aide

13/01/2014 15:00

les crédits semblent être à votre nom ? donc m'est avis que c'est à vous de les rembourser... A tort ou à raison mais pour les organismes c'est votre nom qu'ils ont comme emprunteur... Pour votre fille difficile de se prononcer même si je ne vois pas trop pourquoi un juge ne vous accorderait pas ce que vous demandez.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter