Droit de guarde et d'hébergement

Publié le 09/06/2014 Vu 1073 fois 6 Par
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04/06/2014 15:13

Bonjour, je me permet de vous écrire pour un petit renseignenement.
Depuis un an et demi mon ami à la garde de ses enfants ( il en a trois) un jugement a été établi en commun accord avec son ex femme.Ils ont a l'autorité parentale conjointe.La semaine c'est lui qui garde les enfants et ils vont en week end chez leur mère un peu n'importe quand.Accord entre eux....
Au mois de septembre celle ci a demandé d'en avoir la garde a temps plein et souhaite que mon ami les aient tous les week end et toutes les vacances. Sauf que cela va contre le jugement établi. Il est d'accord sur la garde mais pas sur les week end et encore moins sur les vacances, car il travaille!!Alors qu'elle non!
Elle a déjà inscrit les enfants dans sa commune alors que le jugement n'a pas été révisé! Nous souhaitons faire les chose en ordres pour le bien de tout le monde!
Devons nous attendre la revision du jugement?
Pouvons nous les laissés partir avant?
Merci de nous éclairer un peu...

04/06/2014 16:29

Bjr,
Seul un jugement peut modifier les droits de garde ! Qui en a la garde ? lui ou elle ? en clair, chez qui résident les enfants officiellement ?

04/06/2014 19:32

les enfants ont toujours été chez lui....d'ailleurs depuis qu'ils sont nés s'est lui qui s'en est occupé, car madame trop prise par son boulot!! et là elle veut devenir mère...12 ans aprés!

05/06/2014 09:49

donc il semblerait que le lieu de résidence des enfants soit chez leur père ? madame n'a donc que des DVH; mais attention ! si elle peut effectivement prendre ses enfants comme quasi bon lui semble aux dates précisées, monsieur doit impérativement lui donner les enfants à ces mêmes dates ! Sinon elle peut se retourner contre lui pour non présentation d'enfant ! Le mode de garde est celui indiqué sur le dernier jugement !

05/06/2014 16:09

la question n'est pas là! la question est: a compter du mois de septembre, ils ont décidé d'un commun accord que les enfants habiteraient chez leur mère et non plus chez leur père! faut-il faire changer le jugement avant leur départ?

06/06/2014 16:21

si c'est d'un commun accord ils le font et régulariseront devant le juge.

09/06/2014 17:43

Bonjour,

Il est nettement prèfèrable de respecter la loi et de saisir le JAF en courrier Recommandé AR aux fins d'une demande commune de modification du droit de garde et des droits de visite et d'hébergement AVANTde modifier vous-même le jugement.

Un avocat n'est pas nécessaire.

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