Droits de garde pendant les vacances scolaires

Publié le 22/04/2014 Vu 1162 fois 1 Par
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21/04/2014 09:13

Bonjour,
séparé depuis peu, le JAF à ordonner la garde de mon fils durant la première semaine des "petites" vacances -
mon ex conjointe exige que je raccompagne mon fils le samedi soir alors que je suis parti en province - et que je pensais pouvoir le raccompagner le dimanche après midi -
Quelle est la législation ? je ne souhaite surtout pas me mettre en porte à faux vis a vis de la loi.
Je vous remercie de votre attention

22/04/2014 00:51

Les vacances scolaires de Paques ont commence le samedi 12 avril et prennent fin le dimanche 27 avril 2014, Le jugement dit que le pere de ma fille a droit a la moitie des vacances et precise que tout jour ferie qui precede ou qui suit immediatement une periode normale de d exo du droit de visite et d hebergement s ajoute automatiquement a cette periode, le dernier jour il doit la ramener a 19h Donnez moi la date de retour a mon domicile Merci

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