garde d'enfant après divorce

Publié le 13/06/2011 Vu 2453 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/06/2011 11:57

Bonjour,

Mon conjoint et moi venons de divorcer et le JAF vient de confier la garde de l'enfant a son pere qui vit a l'etranger. Je suis en France avec notre fille qui a 10 ans.
Ma question est celle-ci:
Je dispose d'un delai de 1 mois pour faire appel. Si le pere debarque entre temps pour reclamer sa fille, ai-je un moyen de recours en France pour m y opposer?

Modérateur

13/06/2011 13:25

Bonjour, si vous faites appel, il sera obligé d'attendre les conclusions de l'appel avant de la prendre, alors faites le tres vite.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

13/06/2011 14:03

Merci de m'avoir repondu aussi rapidement.
Le jugement s'est passe a l'etranger. Je vais essayer de faire vite. Merci encore!

Modérateur

13/06/2011 15:16

Bonjour, mais si vous habitez en France et que c'est aussi la residence principale de l'enfant, il faut faire une requete en référé au juge aux affaires familiales en France. Si le JAF vous donne la residence de votre enfant, son père ne pourra pas la faire sortir du territoire français car ici, c'est la loi française qui est de rigueur.
Faites vite et allez au commissariat faire une interdiction de sortie de territoire de votre fille, comme ça, meme si son père l'enlevait pour passer la frontière hors union européenne, il ne pourrait pas la sortir de France.
Vous etes de quelle nationalité ainsi que votre fille ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

13/06/2011 16:34

Si le JAF vous donne la residence de votre enfant, son père ne pourra pas la faire sortir du territoire français c'est faux

Modérateur

13/06/2011 16:37

si la petite est française, le JAF ne va pas laisser partir la petite à l'etranger quand meme ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter