garde d'enfant suite à un jugement du jaf

Publié le 07/08/2011 Vu 2143 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2011 17:55

Bonjour,
mon petit frère a eu le droit de récupérer sa fille du 16 août au 30 août. Son ancien domicile était dans le sud mais il n'a pas prévenu la mère de sa fille ni son avocat.
Il a prévenu la mère de sa fille qu'il viendrait récupérer la petit le 16 août comme le jugement l'indique.Elle refuse de lui donner sous le prétexte du fait qu'il est changé d'adresse il doit avoir un nouveau jugement.
Plusieurs fois il est allé récupérer sa fille quand c'était ses week end ou ses mercredis et elle ne lui donné pas. Alors il a porté plaintes mais sans suite.Le dernier jugement lui donne un droit de garde du 16 août au 30 août.
la seule chose qui intéresse la mère est la pension alimentaire. Alors mon petit frère en est arrivé à vouloir se destituer de ses droits parentaux pour ne plus lui payer de pension alimentaire s'il ne voit pas sa fille.
Je suis hors de moi car cela fait un an qu'il n'a pas vu sa fille et nous aussi.
Aidez nous !!!!
Cordialement.

07/08/2011 18:10

A-t-il notifié sa nouvelle adresse, par LRAR, à la mère ?
Alors il a porté plaintes mais sans suite et il attend quoi pour faire les suites lui-même ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter