GARDE DES ENFANTS ET COUR D'APPEL

Publié le 29/12/2009 Vu 4307 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2009 15:31

J'ai déménagé l'année dernière dans les Pyrénées Orientales (66) suite à un licenciement économique et mon concubin liquidation judiciaire. Nous avions une société en Espagne à la frontière et nous décidons de déménager afin de faire fructifier cette société. Entre temps, je saisi le JAF de Montauban afin de revoir le droit de visite du père qui était un week end sur 2 et moitié des vacances car (j'avais déjà informé le Juge de mon déménagement en recommandé en spécifiant que le père était d'accord pour prendre l'enfant un peu plus les vacances et pas les week end car trop de km)et c'est ainsi que nous avons été convoqués devant le JAF. J'y suis allée sans avocat pensant à une simple révision du jugement et l'adapter vu l'éloignement, non, le père a demandé la garde et le JAF m'a enlevé la garde de ma fille qui vivait avec moi depuis 8 ans en disant que j'avais déménagé afin de supprimer l'enfant au père !! j'ai fait appel de ce jugement! il faut savoir que peu de temps avant tout cela, ma fille me révéla des faits graves chez son père, des films pornos.... j'ai dû les dénoncer pour protéger ma fille... nous sommes passés devant juge des enfants, on nous a placé la petite, la plainte pour agressions sexuelles fut classée sans suite, comme d'habitude on fini par m'accuser de manipulatrice ! Et on me dit que ma fille ne veut pas me voir !! a ce jour, ma fille voit son père tous les week end chez lui et les vacances et moi je ne la vois que un mercredi sur 2 à 350 km. La Juge a récemment décidé de sortir l'enfant du placement mais elle attend la décision du jaf cour d'appel afin de savoir qui aura la garde...
Pourriez vous me dire si je puis récupérer la garde de ma fille que j'ai toujours eu en Cour d'appel car le père durant plusieurs mois ne réglait pas la pension alimentaire, j'avais déposé plainte et il fut condamné, ce qui ne l'a pas empêché de continuer l'année d'après, j'ai redéposé plainte et rien ! d'ailleurs, j'ai nombreuses plaintes déposés contre lui pour agressions, faux et usages de faux, menaces avec couteau... jamais passées au Tribunal...
Ma situation est un peu longue à expliquer, mais pourriez vous me dire si je puis récupérer ma fille en appel car c'est trop attroce ce qu'ils lui font à elle mais aussi à moi sa mère ! d'ailleurs je rajoute que sa grand mère n'a pas le droit de la voir, ni sa tante, ni ses cousines !!!
Merci pour vos éventuels conseils...
SYLVIA

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter