Garde des enfants par les grand parents

Sujet vu 5487 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 17:40

tobuoioi5, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2009 à 17:40
5 message(s), Inscription le 02/06/2009
bonjour,
j suis divorcé et ma fille de 12 ans se dit perturbé de devoir vivre entre plusieur maison ( celle de son pere sa mere et celle de sa grand mere)
La grand mere dit que l'enfant la exprimé et a demander si elle pouvé vivre chez sa grand mere ou chez une de ces tante pour pouvoir avoir une vie plus tranquil sans changer tt les jours de maison .
la grand mere a convoqué les parents et a exposé le probleme .
la grand mere propose alors de prendre cet enfant ainsi que la petite soeur de 9 ans chez elle tout la semaine et les Weenk end les parents recupererai les enfants chacun leur tours c'est a dire un Weenk end sur deux .
part la suite la grand mere me demande des papier à la mere et dit quelle doit faire les choses dans les regle et veut alors des document et parle d'avocat, de juge .
les papiers sont les suivant :
acte de naissance
copie du livret de famille
acte de mariage
carte d'identité
jugement de divorce
3 derniers bulletins de salaires
impot 2007
elle demande aussi aux parents une pension alimentaire pour subvenir aux depences .
elle touche alors la pension alimentaire que la mere touche de sont exmari qui s'eleve à 300 euros .
et demande a la mere une somme entre 200 et 300euros suplèmentaire

quel sont ces droit ou et qu'est ce quelle peut bien vouloir faire?
a quoi doit on nous attendre?

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ardendu56, Morbihan, Posté le 02/06/2009 à 19:51
1847 message(s), Inscription le 17/12/2008
tobuoioi5, bonsoir

"quel sont ces droit ou et qu'est ce quelle peut bien vouloir faire?
a quoi doit on nous attendre?"
Aucun droit dans l'immédiat.
Si vous êtes d'accord pour que la grand-mère ait la garde des petites, vous devez passer par le JAF. Ce sont aux parents de décider, ou au JAF.

La petite de 12 ans peut être entendu par le JAF, elle peut demander ce qu'elle souhaite, le JAF peut l'entendre ou non, prendre son avis en compte ou non.

L'avocat est inutile, les papiers demandés aussi.

Contacter le JAF du domicile des enfants (pas de la grand-mère.)

Quels sont les droits des grands-parents:
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
«l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leurs petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève.


En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

L’intérêt primordial de l’enfant
«Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle» au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.

Vous savez tout, la grand-mère ne peut décider seule ni vous demander ces papiers.

Bien à vous.

tobuoioi5, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/06/2009 à 07:50
5 message(s), Inscription le 02/06/2009
j vous remercie pour cette reponce rapide et efficasse.
je ne sais toujours pas pourquoi alors elle nous demande tous ses papiers .
et au niveau de l'argent , a t elle le droit de reçevoir dirrectement la pension alimentaire de mon ex mari ?
et peut elle toucher dirrectement la CAF en gardant mes enfants chez elle ?

ardendu56, Morbihan, Posté le 03/06/2009 à 12:20
1847 message(s), Inscription le 17/12/2008
tobuoioi5, bonjour

"a t elle le droit de reçevoir dirrectement la pension alimentaire de mon ex mari ?et peut elle toucher dirrectement la CAF en gardant mes enfants chez elle ?"

C'est un peu facile de tout décider, l'argent, vos enfants, vos droits à vous semblent complètement absents.
Ne faites rien sans avoir contacté le JAF et gardez la "main mise" sur vos enfants. Ce sont les vôtres ce que votre mère semblent oublier.
Qu'elle vous aide, oui mais qu'elle dirige tout et s'accapare, je dis non.
Un jugement du JAF me semble indispensable.
Vous et votre mari pouvez vosu mettre d'accord sur les modalités. Vous faite un courrier au JAF du domicile des enfants, et vous attendez la suite.

Bon courage à vous.

Hugo, Hérault, Posté le 03/06/2009 à 19:16
7 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Pour de plus amples informations et conseils juridiques, je vous conseille de visiter mon site Internet à l'adresse suivante: www.lacombe-avocat.com

Cordialement.

Maître Hugo LACOMBE

Hugo, Hérault, Posté le 03/06/2009 à 19:17
7 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

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Cordialement.

Maître Hugo LACOMBE

tobuoioi5, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/06/2009 à 10:22
5 message(s), Inscription le 02/06/2009
le liens ke vous m'avait donner ne fonctionne pas
merci pour tout je suis j l'avoue tres perdu dans tt ça
ma mere a deja pris les enfants ainsi ke tt les affaire pour leur installation car mon ex mari a decidé qu'il vallait mieux pour les enfants qu'il soit chez elle alors nous lui avont donner de l'argent pour survenir au besoin des enfants j'ai donner 250 et mon ex mari lui a donner 300 euros de la pension alimentaire car il a décider que j n'avait pas a toucher la pension si j n'avait pas les enfants.
ils font ce qu'ils veulent tous moi je suis démolie par tout se qui se passe .
je vous remerci de m'avoir aidé a comprendre et surtout a etre au courrant de mes droits
MERCI encore

tobuoioi5, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2009 à 22:16
5 message(s), Inscription le 02/06/2009
mes enfants sont chez ma mere plusieur jours par semaine car je ttravail et je pars tres tot le matin (5h15).
il savère qu'une de mes deux filles se serai plein de n pas suporter de vivre une fois chez moi , chez sa grand mere et chez son pere ( car j suis divorcer) suite a plusieur probleme de comportenent de cette dernier (dicipline à l'école).
puis elle aurai parler de fugue....
de tout cela il en est resorti de ma mere et de mon ex-mari que les enfants etait pas bien chez moi et qu'il sont en danger.
aujourdhui mon ex- mari est venue chez moi pour me faire signer un papier avec une entête "Juge des affaires familliales ou il y figurai le nom de ma mere qui aurai la garde des enfants en semaine et le nom des deux parent avec une demande d'apposer une signature sur ce document.
que dois-je faire ?
j'ai acuellement la garde de mes filles mais il on pris toutes les affaire des enfants et mes enfant sont deja chez elle depuis le debut du mois.
j'ai un emploi à 75km de la ou j vie actuellement et j veux me rapprocher comment dois-je faire? puis-je partir avec mes enfants sans risquer qu'ils me les prennent?
ils me disent que si j ne signe pas le document , une enquète sera mis en place et les enfants seront placer dans un foyer le temps que tout soit régler. est ce vrai?

Dernière modification : le 22/06/2009 à 12:13

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