Grandes vacances enfant de 3 ans

Publié le 21/06/2016 Vu 1197 fois 5 Par
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21/06/2016 10:51

Bonjour,

Y a t-il un texte de loi stipulant que pour les enfants de moins 5 ans, les vacances scolaires ne sont pas plus de quinze jours chez l'autre parent.
J'ai la garde de mes enfants et le papa les prend un week-end sur deux. Il demande à les avoir 3 semaines cet été je trouve que cela est beaucoup pour mon fils qui n aura 3 ans qu'en aout.
Merci de votre réponse.

21/06/2016 11:00

Bonjour,
comment sont les droits de garde ?

21/06/2016 11:42

Nous ne sommes pas passé devant le JAF. Leur père les prend un week-end sur deux .

21/06/2016 13:32

donc la loi ne sait même pas que vous êtes séparés !? donc la loi ne peut rien ! Au plus fort la poche comme on dit ! Vous dites que vous avez la garde ? de quel droit ? accord verbal entres vous 2 ? La belle entente cordiale est en train de s'effilocher ! Vous avez mangé votre pain blanc ! La guerre va commencer ! et c'est votre enfant qui va en faire les frais parce que ses parents n'ont pas pris leurs responsabilités ! je sais c'est dur mais malheureusement vrai ! Tachez de trouver un arrangement à l'amiable et allez voir le JAF pour établir un droit de garde et des DVH officiels !

21/06/2016 13:49

Oui c'est un arrangement amiable. je voulais m'appuyer sur un texte de loi puisque dans la plupart des jugements pour les enfants de moins de 5 ans c'est pas plus de quinze jours pour les grandes vacances.
Merci

Superviseur

21/06/2016 15:30

Si vous passez devant le JAF pour fixer les droits de garde pour l'un, de visite et d'hébergement pour l'autre, sans accord préalable équilibré pour chacun des parents, ce sera 1 week-end sur 2 + 1 semaine complète sur 2 à chaque petites vacances + la moitié des grandes vacances. De plus, le papa peut obtenir la garde de votre fils et elle n'est pas automatiquement accordée par préférence à la maman, et celui, ou celle, qui n'en a pas la darde devra payer, à l'autre parent, une pension alimentaire et cette pension ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Vous avez donc tout intérêt à trouver un terrain d'entente avec le papa.

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