HEBERGEMENT D UN ENFANT SEPÄRE

Publié le 06/02/2015 Vu 3285 fois 3 Par
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06/02/2015 20:05

[smile17]BONJOUR JE SUIS SEPARE DEPUIS 2 ANS DE MON EX IL VIT DANS UN CAMPING CAR DANS UNE FERME IL GAGNE 2000 E PAR MOIS ET NE VEUT PAS PRENDRE APPART JE VOULAIS SAVOIR SI IL AVAIT LE DROIT D AVOIR MON FILS POUR LE WEEK END ET LES VACANCES CAR JE TROUVE QUE CE N EST PAS TERRIBLE

06/02/2015 22:01

Bonsoir,

En matière de divorce et d’exercice du droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales s'attache à l'intérêt de l'enfant. Il est, par conséquent, de l'intérêt de l'enfant de voir ses deux parents. Aussi n'est-il pas comptable des mètres carrés, du nombre de chambres pour accueillir les enfants mais il vérifie que les enfants soient accueillis dans la dignité, l'hygiène. C'est ainsi que les critères varient en fonction de l'âge de l'enfant. Les juges ont accordé un droit de visite et d'hébergement au père qui n'avait qu'un grand studio pour accueillir un enfant de 8 ans dès lors que celui-ci avait son propre lit. En effet, un juge refusera d'accorder le droit de visite et d'hébergement au parent s'il s'agit pour un enfant de plus de 4 ans de partager le lit de son parent. A défaut, le juge peut accorder un droit de visite médiatisé, c'est à dire dans un lieu d'accueil. En conclusion, tout est question de circonstances.

Maître Yannick LUCE - Avocat au Barreau de PARIS

06/02/2015 22:09

MAIS IL N A JAMAIS EU D APPART IL VIT DANS UN CAMPING CAR

06/02/2015 22:55

Vous pouvez aussi faire valoir ceci:

Le droit de visite et d'hébergement est une période pendant laquelle le parent avec lequel le ou les enfants ne résident pas, les accueille à son domicile.

Dans tous les cas, il est évident que l'accueil de l'enfant ou des enfants à son domicile est conditionné par ses propres possibilités d'accueil. Il conviendra parfois, lorsque l'autre parent conteste les conditions d'accueil, de justifier de la jouissance d'un logement décent, permettant de recevoir les enfants pour les week-end et les vacances.

En cas de doutes sur les conditions d'hébergement, le juge aux affaires familiales pourra ordonner une enquête sociale qui aura pour finalité de vérifier les conditions d'exercice du droit de visite.

Droit de la famille

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