Indemnité occupation et RSA

Publié le 06/05/2014 Vu 1174 fois 1 Par
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06/05/2014 00:36

Nous avons acquis en tant que concubins un bien immobilier habitation principale. Quelques années après, séparation.
Nous nous sommes entendus à l'amiable pour une garde alternée de notre enfant dès la séparation,
Sans revenus autre que le RSA, j'occupe le bien indivis et continue de payer la moitié des mensualités du crédit immobilier.
Je n'ai demandé aucune pension alimentaire. Mon ex a un revenu de près de 1900 Euros.
Aujourd'hui mon ex-concubine me fait savoir que je lui devrai une indemnité d'occupation le jour de la vente du bien.
Or sans revenu autre que le rsa et apl, je risque de me retrouver sans toit, ne pouvant racheter un bien, avec près de 22.000 € d'indemnité supposée, je n'aurais plus de quoi me loger.
Je n'ai occupé ce bien qu'avec mon fils. Des meubles de mon ex sont toujours dans le bien.
Un juge tiendra-t-il compte de ma situation financière et du fait que l'enfant a vécu avec moi la moitié du temps et que je n'ai pas bénéficié d'une pension alimentaire.
Je ne vous cacherai pas que si je lui devais autant d'argent, je me retrouverais à la rue... à plus de 50 ans.

Modérateur

06/05/2014 16:56

bjr,
quant on occupe un bien indivis à titre privatif, on doit effectivement une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.
dans votre situation d'union libre ou la séparation est libre, vous devez arrivez à un accord amiable avec votre concubin en tenant compte de la part de chacun dans le bien, des financements faits par chacun des concubins et du fait que vous occupez un bien dont vous n'êtes pas le seul propriétaire;
en cas l'absence d'accord amiable, seul un juge pourra trancher le litige en fonctions des éléments produits par chaque concubin;
cdt

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