[Mode de garde] semaines 1, 3 et 5 et vacances scolaires

Publié le 01/01/2015 Vu 1238 fois 0 Par
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01/01/2015 10:25

Bonjour,

par rapport à l'ONC ci-dessous, je souahterais savoir si je récupère mes enfants ce week end 03/01 ou bien le 16/01?

Merci de votre aide.


Fixons la résidence des enfants chez la mère.
Disons que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera librement, et, à défaut d'accord entre les parties : - en dehors des périodes de vacances scolaires, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, de la fin des classes à la veille de reprise des classes à 19 heures, étant précisé que la 1ère fin de semaine est celle qui comprend le 1er samedi du mois et que la Sème fin de semaine est celle qui comprend le Sème samedi du mois, - la 1ère moitié des petites vacances scolaires les années paires, et la 2ème moitié les années impaires, - pour les vacances d'été : la lere quinzaine de juillet et d'août les années paires et la 2eme quinzaine de juillet et d'août les années impaires
à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher, reconduire, ou faire reconduire les enfants au lieu de la résidence habituelle, Dernière modification : 01/01/2015

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