NOUVELLE PROCEDURE DIVORCE A L AMIABLE CONCERNANT LE NOTAIRE

Publié le 23/01/2017 Vu 803 fois 0 Par
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23/01/2017 08:46

BONJOUR

j'ai posé une question vendredi restée sans réponse
j'ai entamé une procédure en 2016 mais le dossier n'est pas allé chez le Jaf, je suis donc dans la nouvelle procédure, mon avocat a tous les papiers, il doit nous trouver un autre avocat mais le dossier n'avance pas car mon avocat attend la sortie d'un arret ministériel indiquant comme cela se passe avec le notaire (choix ou pas, cout..)
attention je ne parle pas du décret publié le 29/12 que mon avocat a eu
a priori la moi existe mais elle est inapplicable,
merci de me dire ce qu'il en est vraiment
cordialement

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