Partage de prestation compensatoire entre EX

Question

1 message

26/03/2014 16:20

contraint de payer une prestation compensatoire sous forme de rente à vie depuis 1998, depuis je me suis remarié, nous avons eu un enfant et ai pris ma retraite
mon ex s'est remariée, puis après 11 ans de vie commune a à nouveau divorcé. Son nouvel ex, insolvable n'est astreint à aucune prestation compensatoire.
Question: les deux ex époux de madame, ne devraient-ils pas se partager la prestation compensatoire?

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Visiteur · Answer 1 · 27/03/2014

27/03/2014 14:51

et au nom de quoi ? en quoi son 2eme mari est il concerné par la votre...? vous accepteriez l'inverse vous ? si vous étiez le 2ème mari ?

Jibi7 · Answer 2 · 27/03/2014

1034 messages

27/03/2014 16:48

hello JNK
si depuis 1998 votre situation (matérielle ou de charges de famille) a changé
celle de votre ex aussi ,
vous auriez du demander une révision de la rente
et pouvez toujours essayer si la procedure en vaut la chandelle..

A noter qu'il n'est pas impossible que les juges du 2e divorce aient pris en compte sa rente pour exonerer le 2e ex..!

si le 2e ex redevenait solvable votre ex pourrait exiger ensuite de lui ce dont elle a besoin

Visiteur · Answer 3 · 28/03/2014

28/03/2014 08:42

La révision de la PC ne peut se demander que sous certaines conditions plutot longues à définir ici...De plus, ce qui est étonnant c'est qu'une PC peut se régler soit en 1 fois soit sous forme de rente... Mais n'excédant pas 8 ans de versements ! Donc un versement à vie est bizarre je trouve... ou alors il s'agit d'une rente viagère ?

Jibi7 · Answer 4 · 28/03/2014

1034 messages

28/03/2014 09:58

Dame grenouille ...
faut vérifier les dates ..
l'ancien regime du divorce protegeait mieux les ex surtout meres de famille etc..