Calcul de la pension dans le cas où le pere( debiteur) gagne moin

Publié le 06/10/2015 Vu 1193 fois 1 Par
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27/07/2015 17:17

bonjour, voila je voudrais savoir comment cela se passait pour le versement d'une pension alimentaire dans le cas où le debiteur vivant seul avait moins de revenu que le beneficiaire de la pension qui elle a refait sa vie, a des revenus egaux voir supérieurs au debiteur et que son conjoint avec qui elle vit gagne tres bien sa vie, est ce que cela change quelque chose au calcul de la pension?
merci d'avance

06/10/2015 11:43

Bonjour,

Hélas seuls les revenus du parent débiteur sont pris en compte par le calcul de la pension alimentaire.
Vous pouvez saisir le jaf pour faire baisser le montant de cette pension qu'à la condition que votre situation ainsi que le montant de vos revenus aient changé depuis la décision qui l'a fixée.
Si ce n'est pas le cas votre pension restera à son niveau actuel.
Que le bénéficiaire de la pension vive avec quelqu'un qui gagne très bien sa vie n'y change rien, ses revenus ne sont pas pris en compte car cette personne n'a aucune obligation vis à vis de vos enfants, la seule chose qui sera prise en compte c'est le partage des charges de la vie courante qui de fait allège les charges du bénéficiaire et augmente sa capacité contributive.
En résumé si votre situation est la même que lors du jugement initial, votre pension ne sera pas révisée.

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