Pension alimentaire fausse déclaration

Publié le 05/11/2012 Vu 2161 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2012 11:00

bonjour,


l'ex compagnon de mon épouse a fait deux enfant avec 2 mères différentes ( le plus petit étant l'enfant de mon épouse )

Mon épouse à fait une requête pour obtenir une pension almimentaire pour son fils auprès de ce monsieur, et nous avons appris qu'il avait été comdamnée par la mère de son premier enfant à 100 euros par mois en 2010


lors de cette condamnation il a déclaré donné 70 euros par mois a mon épouse en guise de pension alimentaire hors ceci est totalement faux.

quel sont les recours possibles

mon tel 06 ......... Dernière modification : 05/11/2012

05/11/2012 12:22

Bonjour,

L'ex-compagnon de votre épouse doit prouver qu'il verse bien une pension alimentaire pour son enfant. En principe, il doit le mentionner dans sa déclaration de revenus.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

05/11/2012 14:10

merci de votre réponse


en 2010 l'ex compagnon a indiquer devant le juge (qu'il a validé) qu'il versait 70 euros par mois mais cela n'etait pas le cas il n'a rien versé depuis mi 2008 et donc il a menti à la cour lors de la procédure pour l'enfant de l'autre dame

C'est notre avocat qui nous ou a informé dans le cadre de la procedure pour mon épouse pour son enfant.

05/11/2012 17:33

Bonjour, moi aussi je dépends du tribunal de seine st denis. Mon ex aussi a fait de fausses déclarations. On a eu les documents de son dossier au dernier moment. Trop tard pour réagir. Son avocat a remis la liasse sans le moindre commentaire à la juge. Sur l'ordonnance figure par exemple une relance de taxe foncière 2010 d'un montant fictif alors que je l'ai totalement réglée depuis 2010 justement. J'attends pas 2 ans pour me mettre en règle. Il a mentionné une saisie mensuelle sur son compte de 305 euros,pour quoi? Pendant combien de mois?...Bref, ces tricheries figurent quand même dans ses charges !!Faut que les juges se creusent davantage. Mon avocat et moi n'avons pas eu le temps de nous pencher sur ses photocopies truquées qu'on a été convoqués. Franchement, c'est fort. Tout récemment, je viens de découvrir qu'il se faisait rembourser les compléments de mes frais médicaux et de nos 3 enfats sur sa mutuelle, alors qu'il n'engage aucun centime !!!Tout ça parce qu'il s'est retenu de signaler qu'il était "célibataire" puisqu'il ne nous assume plus du tout depuis des années en dépit des jugements...Comme quoi, les juges et autres sont loin d'être a la hauteur des magouilles...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter