divorce alors que mon conjoint est contre
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du à des raisons personnelles que je n'évoquerai pas j'ai dit à mon mari mon ras le bol, et que je voulais divorcer, il est contre bien sûr.çà n'est pas la premiére fois que je veux le faire.
nous avons deux enfants 17ans et 19ans en étude.
je travaille à temps partiel(base du smic), il est à temps complet(il gagne environ 2 fois ce que je gagne ).
nous avons une maison que nous payons encore pour l'acheter.
une estimation a été faite à environ 180000Euros par un notaire.
je ne sais pas grand chose concernant le divorce.
j'ai surtout peur de ne pas m'en sortir financiérement...
je voudrais savoir:
- qui contacter en premier pour lancer la procédure?
- s'il refuse tj le divorce, puis-je quand même divorcer?
- à combien revient un divorce et combien de temps est-ce que dure une procédure?
- doit-on vivre séparemment pendant la procédure?
- comment faire pour le logement, si je reste est-ce que je dois payer qqchose à mon mari, si je pars et qu'il reste est-ce un abandon de domicile?
-dans ce cas là, doit-il me payer qqchose, notamment par rapport au remboursement du prét vu qu'il reste dans le domicile?
- en ai-je encore l'accés? que faire s'il change les serrures?
- si je veux racheter un autre logement en attendant la vente de la maison, est-ce qu'il aura des droits sur mon logement?
- vu l'age des enfants y aura-t-il ou non une pension alimentaire pour eux? si oui qui décide de la somme?
- si mon mari se fait licencier comment cela se passerait-il?
- par rapport à la banque, puis-je séparer les comptes, en prenant la moitié pour le mettre sur mon compte de jeune fille?
- nous sommes marié sans contrat de mariage, qu'est-ce que cela signifie par rapport à un divorce?
- pour faire le partage des biens, peut-on le faire nous même et ensuite passer devant le notaire?
par exemple pour la vente de la maison, ou l'argent de coté.
- si rien n'est faisable "à l'amiable", comment faire pour vendre la maison et récupérer ma part?
- doit-on payer qqchose sur nos biens ou argent de coté pour le divorce si oui à qui?
- peut-il dilapider notre patrimoine en attendant que le divorce soit prononcé même si je préviens la banque que nous sommes en instance de divorce?
- ayant arrêté de travailler pour élever nos enfants, est-ce que j'ai droit à avoir une compensation?
- est-ce que la séparation du patrimoine est de moitié pour chacun?
voilà je pense n'avoir rien oublié.
merci
nous avons deux enfants 17ans et 19ans en étude.
je travaille à temps partiel(base du smic), il est à temps complet(il gagne environ 2 fois ce que je gagne ).
nous avons une maison que nous payons encore pour l'acheter.
une estimation a été faite à environ 180000Euros par un notaire.
je ne sais pas grand chose concernant le divorce.
j'ai surtout peur de ne pas m'en sortir financiérement...
je voudrais savoir:
- qui contacter en premier pour lancer la procédure?
- s'il refuse tj le divorce, puis-je quand même divorcer?
- à combien revient un divorce et combien de temps est-ce que dure une procédure?
- doit-on vivre séparemment pendant la procédure?
- comment faire pour le logement, si je reste est-ce que je dois payer qqchose à mon mari, si je pars et qu'il reste est-ce un abandon de domicile?
-dans ce cas là, doit-il me payer qqchose, notamment par rapport au remboursement du prét vu qu'il reste dans le domicile?
- en ai-je encore l'accés? que faire s'il change les serrures?
- si je veux racheter un autre logement en attendant la vente de la maison, est-ce qu'il aura des droits sur mon logement?
- vu l'age des enfants y aura-t-il ou non une pension alimentaire pour eux? si oui qui décide de la somme?
- si mon mari se fait licencier comment cela se passerait-il?
- par rapport à la banque, puis-je séparer les comptes, en prenant la moitié pour le mettre sur mon compte de jeune fille?
- nous sommes marié sans contrat de mariage, qu'est-ce que cela signifie par rapport à un divorce?
- pour faire le partage des biens, peut-on le faire nous même et ensuite passer devant le notaire?
par exemple pour la vente de la maison, ou l'argent de coté.
- si rien n'est faisable "à l'amiable", comment faire pour vendre la maison et récupérer ma part?
- doit-on payer qqchose sur nos biens ou argent de coté pour le divorce si oui à qui?
- peut-il dilapider notre patrimoine en attendant que le divorce soit prononcé même si je préviens la banque que nous sommes en instance de divorce?
- ayant arrêté de travailler pour élever nos enfants, est-ce que j'ai droit à avoir une compensation?
- est-ce que la séparation du patrimoine est de moitié pour chacun?
voilà je pense n'avoir rien oublié.
merci
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Messages : 9595
Citation :
voilà je pense n'avoir rien oublié.
c'est déjà pas mal :)
voilà je pense n'avoir rien oublié.
Citation :
- qui contacter en premier pour lancer la procédure?
un avocat
- qui contacter en premier pour lancer la procédure?
Citation :
- s'il refuse tj le divorce, puis-je quand même divorcer?
vous devrez soit prouver une faute soit attendre deux ans de fin de vie commune
- s'il refuse tj le divorce, puis-je quand même divorcer?
Citation :
- à combien revient un divorce et combien de temps est-ce que dure une procédure?
ça dépend du type de procédure
- à combien revient un divorce et combien de temps est-ce que dure une procédure?
Citation :
- doit-on vivre séparemment pendant la procédure?
en cas de divorce contentieux, il y a une première audience dite de conciliation, là le juge attribue le domicile conjugal à l'une des parties et l'autre va vivre ailleurs
- doit-on vivre séparemment pendant la procédure?
Citation :
- comment faire pour le logement, si je reste est-ce que je dois payer qqchose à mon mari, si je pars et qu'il reste est-ce un abandon de domicile?
l'abandon de domicile est une faute dans le mariage, mais puisque vous voulez divorcer ça n'a pas d'importance
- comment faire pour le logement, si je reste est-ce que je dois payer qqchose à mon mari, si je pars et qu'il reste est-ce un abandon de domicile?
Citation :
-dans ce cas là, doit-il me payer qqchose, notamment par rapport au remboursement du prét vu qu'il reste dans le domicile?
ça dépendra de la décision du juge. C'est lui qui déterminera qui doit payer le pret, qui doit payer ou non une indemnité d'occupation.
-dans ce cas là, doit-il me payer qqchose, notamment par rapport au remboursement du prét vu qu'il reste dans le domicile?
Citation :
- en ai-je encore l'accés? que faire s'il change les serrures?
une fois que le juge a attribué le logement, l'autre n'est plus chez lui. Si vous partez avant, ça ne sera plus votre domicile non plus. Partez en emmenant vos affaires.
- en ai-je encore l'accés? que faire s'il change les serrures?
Citation :
- si je veux racheter un autre logement en attendant la vente de la maison, est-ce qu'il aura des droits sur mon logement?
si la communauté existe toujours, oui.
- si je veux racheter un autre logement en attendant la vente de la maison, est-ce qu'il aura des droits sur mon logement?
Citation :
- vu l'age des enfants y aura-t-il ou non une pension alimentaire pour eux? si oui qui décide de la somme?
oui, le juge
- vu l'age des enfants y aura-t-il ou non une pension alimentaire pour eux? si oui qui décide de la somme?
Citation :
- si mon mari se fait licencier comment cela se passerait-il?
moins de revenus, donc influence sur les pensions alimentaire
- si mon mari se fait licencier comment cela se passerait-il?
Citation :
- par rapport à la banque, puis-je séparer les comptes, en prenant la moitié pour le mettre sur mon compte de jeune fille?
Le nom de jeune fille n'existe pas. Vous n'avez qu'un seul nom celui de votre naissance, vous pouvez ouvrir quand vous voulez les comptes que vous voulez. Les sommes sur vos comptes perso sont autant à votre mari qu'à vous.
- par rapport à la banque, puis-je séparer les comptes, en prenant la moitié pour le mettre sur mon compte de jeune fille?
Citation :
- nous sommes marié sans contrat de mariage, qu'est-ce que cela signifie par rapport à un divorce?
Tous les biens acquis après le mariage sont communs, tous les revenus du travail, des placements sont à la communauté, pas à vous, pas à votre mari.
- nous sommes marié sans contrat de mariage, qu'est-ce que cela signifie par rapport à un divorce?
Citation :
- pour faire le partage des biens, peut-on le faire nous même et ensuite passer devant le notaire?
oui, les droits à payer seront sur la masse partageable
- pour faire le partage des biens, peut-on le faire nous même et ensuite passer devant le notaire?
Citation :
par exemple pour la vente de la maison, ou l'argent de coté.
- si rien n'est faisable "à l'amiable", comment faire pour vendre la maison et récupérer ma part?
Une fois que le divorce sera prononcé, la maison sera en indivision, s'il refuse de vendre ou de racheter votre part, vous devrez l'attaquer en justice pour obtenir la vente aux enchères à un prix ridicule
par exemple pour la vente de la maison, ou l'argent de coté.
- si rien n'est faisable "à l'amiable", comment faire pour vendre la maison et récupérer ma part?
Citation :
- doit-on payer qqchose sur nos biens ou argent de coté pour le divorce si oui à qui?
oui, au notaire, frais de partage.
- doit-on payer qqchose sur nos biens ou argent de coté pour le divorce si oui à qui?
Citation :
- peut-il dilapider notre patrimoine en attendant que le divorce soit prononcé même si je préviens la banque que nous sommes en instance de divorce?
la banque n'est pas concernée par votre situation, oui, il peut tout dépenser.
- peut-il dilapider notre patrimoine en attendant que le divorce soit prononcé même si je préviens la banque que nous sommes en instance de divorce?
Citation :
- ayant arrêté de travailler pour élever nos enfants, est-ce que j'ai droit à avoir une compensation?
possible, ça dépendra du juge.
- ayant arrêté de travailler pour élever nos enfants, est-ce que j'ai droit à avoir une compensation?
Citation :
- est-ce que la séparation du patrimoine est de moitié pour chacun?
uniquement pour le patrimoine de la communauté- est-ce que la séparation du patrimoine est de moitié pour chacun?
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merci pour votre réponse.
si je comprends bien, s'il veut me mettre des batons dans les roues, il en a le droit, et je ne peux rien faire.
je partirai alors dans un divorce avec aucune certitude d'avoir ma part financiére à la fin?
- quels sont les fautes reconnues pour un divorce pour faute?
- dans ce cas là combien de temps dure le divorce?
- pourquoi une fois le divorce engagé les biens du couple sont-ils tj à disposition de chacun? peut-on faire une procédure pour l'éviter afin de protéger le bien pour éviter la dilapidation?
- si une fois que le partage des comptes est fait par le juge et qu'il me vide mes comptes entre deux, je n'ai aucun recours? même s'il y a des papiers prouvant la somme à séparer?
- avant mon mariage, j'avais de l'argent et une voiture, lui rien, est-ce possible de récupérer ce montant?
càd faire la division des parts aprés récupation de ce montant?
- il y a eu une petite donation pendant le mariage, est-ce inclus dans le divorce, ou la somme est-elle retirée du montant des biens?
si oui, y a-t-il une révalution ou dévaluation avec le temps passé?
- pourquoi doit-on payer des frais sur notre argent et notre maison?
- quel en est le pourcentage en moyenne?
- mise à part l'avocat et les frais sur nos biens, y a-t-il autre chose à payer?
si oui quel en est le montant approximatif?
- pour un divorce par consentement avec deux avocats séparés quel est environ le montant?
- idem pour un divorce par faute?
- s'il refuse de vendre la maison aprés le divorce, je n'aurai alors qu'une somme dérisoire sur mon bien si elle est vendue pour pas grand chose?
je n'ai aucun recours, vu qu'il y a décision du juge?
- mes enfants sont grand et m'ont dit vouloir rester avec moi, ce droit sera-t-il respecté?
j'ai voulu attendre qu'il soit proche de la majorité pour éviter un tiraillement supplémentaire pour eux.
- si nous restons sous le mm toit en attendant le divorce ( pour moi çà serait une sécurité matérielle, enfin j'espére), comment procéder financiérement?
càd actuellement nos salaires sont versés sur un seul compte, doit-on continuer ou y a-t-il une procédure à suivre?
-pour le partage des meubles, comment cela se passe-t-il?
c'est "à la petite cuillére" prés ou en entende entre nous?
merci
j'ai oublié de demander s'il est possible de faire une séparation des biens (signé devant notaire ou autre), en attendant que le divorce soit prononcé, j'ai vraiment peur qu'il dilapide notre argent et de me retrouver avec mes enfants encore plus démuni.
Dernière modification : le 03/06/2011 à 19:53
si je comprends bien, s'il veut me mettre des batons dans les roues, il en a le droit, et je ne peux rien faire.
je partirai alors dans un divorce avec aucune certitude d'avoir ma part financiére à la fin?
- quels sont les fautes reconnues pour un divorce pour faute?
- dans ce cas là combien de temps dure le divorce?
- pourquoi une fois le divorce engagé les biens du couple sont-ils tj à disposition de chacun? peut-on faire une procédure pour l'éviter afin de protéger le bien pour éviter la dilapidation?
- si une fois que le partage des comptes est fait par le juge et qu'il me vide mes comptes entre deux, je n'ai aucun recours? même s'il y a des papiers prouvant la somme à séparer?
- avant mon mariage, j'avais de l'argent et une voiture, lui rien, est-ce possible de récupérer ce montant?
càd faire la division des parts aprés récupation de ce montant?
- il y a eu une petite donation pendant le mariage, est-ce inclus dans le divorce, ou la somme est-elle retirée du montant des biens?
si oui, y a-t-il une révalution ou dévaluation avec le temps passé?
- pourquoi doit-on payer des frais sur notre argent et notre maison?
- quel en est le pourcentage en moyenne?
- mise à part l'avocat et les frais sur nos biens, y a-t-il autre chose à payer?
si oui quel en est le montant approximatif?
- pour un divorce par consentement avec deux avocats séparés quel est environ le montant?
- idem pour un divorce par faute?
- s'il refuse de vendre la maison aprés le divorce, je n'aurai alors qu'une somme dérisoire sur mon bien si elle est vendue pour pas grand chose?
je n'ai aucun recours, vu qu'il y a décision du juge?
- mes enfants sont grand et m'ont dit vouloir rester avec moi, ce droit sera-t-il respecté?
j'ai voulu attendre qu'il soit proche de la majorité pour éviter un tiraillement supplémentaire pour eux.
- si nous restons sous le mm toit en attendant le divorce ( pour moi çà serait une sécurité matérielle, enfin j'espére), comment procéder financiérement?
càd actuellement nos salaires sont versés sur un seul compte, doit-on continuer ou y a-t-il une procédure à suivre?
-pour le partage des meubles, comment cela se passe-t-il?
c'est "à la petite cuillére" prés ou en entende entre nous?
merci
j'ai oublié de demander s'il est possible de faire une séparation des biens (signé devant notaire ou autre), en attendant que le divorce soit prononcé, j'ai vraiment peur qu'il dilapide notre argent et de me retrouver avec mes enfants encore plus démuni.
Dernière modification : le 03/06/2011 à 19:53
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Bonjour, je ne suis pas juriste mais je viens de divorcer et je peux peut être vous apporter mon expérience…
Des bâtons dans les roues… ? oui il le peut ! avant le divorce et même après ! en fait un divorce on sait quand ça commence mais jamais quand ça finit !! Et ce n’est pas un jugement qui solde tout !!
En tant que mariés vous avez créé une communauté de biens qui ne sera dissoute QUE par le DIVORCE !! Ceci entraine 2 concepts ; la fidélité (de moins en moins importante dans les fautes pour divorce je crois !) et le soutien financier mutuel !! Et tant que le divorce ne sera pas prononcé vous serez mariés !! Ne perdez pas cela de vue !! La donation pendant le mariage est passée dans la communauté depuis… donc à mon sens, oubliez là !
un divorce par consentement avec deux avocats…
si il est par consentement dit mutuel, c’est que les 2 parties sont d’accord sur TOUT !! dans le moindre détail, et donc 1 seul avocat ! Cout… ? 2500€ en gros pour moi… Mais pas trop de boulot pour l’avocat ; pas propriétaire et rien ou si peu à partager…
je partirai alors dans un divorce avec aucune certitude d'avoir ma part financiére à la fin
Ben oui !! A comprendre que la part financière dont vous parlez est rarement la même pour chacune des 2 parties… !! entendez par là que chacun estime devoir récupérer beaucoup plus que ce que l’autre veut lui laisser… Donc votre « part financière » est… non définie pour l’instant… mais le juge saura lui !!
avant mon mariage, j'avais de l'argent et une voiture, lui rien, est-ce possible de récupérer ce montant?
Vous illustrez tout à fait mon propos ! Vous estimez pouvoir récupérer cet apport alors que… il n’en sera rien je pense !!
Vos enfants sont à un âge ou effectivement ils peuvent choisir avec qui ils désirent vivre… Surtout le majeur… la mineur devra observer un droit de visite avec son père… me semble t’il… pas eu ce soucis.
Pour tout ce qui est partage ; soit vous arrivez à vous entendre, soit pas !! Et là… ça risque d’être « chaud et long » !! Bonjour les coups bas, tordus, les vacheries,… de toutes parts bien entendu !!
Donc, dites vous que vous vous engagez dans une procédure qui risque fort d’être longue et très pénible !! Surtout si votre mari ne veut pas divorcer !! Même s’il vous aime réellement, il passera rapidement à une attitude qui ne sera plus celle d’un homme amoureux mais celle d’un homme bafoué ! Ne vous fiez ni à ses menaces ni à ses promesses… Même si une menace est en fait une promesse… Conservez tout écrit qu’il vous fera… SMS, email, lettre,… Les messages vocaux laissés sur une messagerie téléphonique peuvent avoir une importance si jamais le divorce s’envenime ; mais un enregistrement vocal à l’insu de l’auteur n’a pas de valeur je crois… En gros préparez vous à une guerre de tranchées… Vous serez soulagée si elle n’a pas lieu mais vous pourrez moins difficilement la vivre si vous vous y attendez…
Je répète je ne suis pas juriste donc mes réponses sont peut être entachées d’erreur… Si tel est le cas désolé… mais je suis certain que quelqu’un saura les corriger !
Dernière modification : le 06/06/2011 à 11:24
Des bâtons dans les roues… ? oui il le peut ! avant le divorce et même après ! en fait un divorce on sait quand ça commence mais jamais quand ça finit !! Et ce n’est pas un jugement qui solde tout !!
En tant que mariés vous avez créé une communauté de biens qui ne sera dissoute QUE par le DIVORCE !! Ceci entraine 2 concepts ; la fidélité (de moins en moins importante dans les fautes pour divorce je crois !) et le soutien financier mutuel !! Et tant que le divorce ne sera pas prononcé vous serez mariés !! Ne perdez pas cela de vue !! La donation pendant le mariage est passée dans la communauté depuis… donc à mon sens, oubliez là !
un divorce par consentement avec deux avocats…
si il est par consentement dit mutuel, c’est que les 2 parties sont d’accord sur TOUT !! dans le moindre détail, et donc 1 seul avocat ! Cout… ? 2500€ en gros pour moi… Mais pas trop de boulot pour l’avocat ; pas propriétaire et rien ou si peu à partager…
je partirai alors dans un divorce avec aucune certitude d'avoir ma part financiére à la fin
Ben oui !! A comprendre que la part financière dont vous parlez est rarement la même pour chacune des 2 parties… !! entendez par là que chacun estime devoir récupérer beaucoup plus que ce que l’autre veut lui laisser… Donc votre « part financière » est… non définie pour l’instant… mais le juge saura lui !!
avant mon mariage, j'avais de l'argent et une voiture, lui rien, est-ce possible de récupérer ce montant?
Vous illustrez tout à fait mon propos ! Vous estimez pouvoir récupérer cet apport alors que… il n’en sera rien je pense !!
Vos enfants sont à un âge ou effectivement ils peuvent choisir avec qui ils désirent vivre… Surtout le majeur… la mineur devra observer un droit de visite avec son père… me semble t’il… pas eu ce soucis.
Pour tout ce qui est partage ; soit vous arrivez à vous entendre, soit pas !! Et là… ça risque d’être « chaud et long » !! Bonjour les coups bas, tordus, les vacheries,… de toutes parts bien entendu !!
Donc, dites vous que vous vous engagez dans une procédure qui risque fort d’être longue et très pénible !! Surtout si votre mari ne veut pas divorcer !! Même s’il vous aime réellement, il passera rapidement à une attitude qui ne sera plus celle d’un homme amoureux mais celle d’un homme bafoué ! Ne vous fiez ni à ses menaces ni à ses promesses… Même si une menace est en fait une promesse… Conservez tout écrit qu’il vous fera… SMS, email, lettre,… Les messages vocaux laissés sur une messagerie téléphonique peuvent avoir une importance si jamais le divorce s’envenime ; mais un enregistrement vocal à l’insu de l’auteur n’a pas de valeur je crois… En gros préparez vous à une guerre de tranchées… Vous serez soulagée si elle n’a pas lieu mais vous pourrez moins difficilement la vivre si vous vous y attendez…
Je répète je ne suis pas juriste donc mes réponses sont peut être entachées d’erreur… Si tel est le cas désolé… mais je suis certain que quelqu’un saura les corriger !
Dernière modification : le 06/06/2011 à 11:24
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merci pour votre réponse.
Je comprends maintenant pourquoi des personnes qui ne s'entendent plus reste quand même ensemble.
Je comprends maintenant pourquoi des personnes qui ne s'entendent plus reste quand même ensemble.
Membre d'élite
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Citation :
Je comprends maintenant pourquoi des personnes qui ne s'entendent plus reste quand même ensemble.
non, ça ne gène jamais qui que ce soit pour partir.
Je comprends maintenant pourquoi des personnes qui ne s'entendent plus reste quand même ensemble.
Ensuite, on voit les problèmes un par un.
Surtout vous devez commencer par aller voir un avocat.
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Bonjour, Madame,
Petite correction à ce sujet : N'oubliez pas de passer chez le Notaire pour révoquer votre donation entre époux, le plus rapidement possible, si votre décision est irrévocable, car elle sera toujours valable tant que le divorce ne sera pas prononcé! Si la procédure traine, votre décès peut toujours survenir pendant son cours.
__________________________
Me François BELLAIR
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Citation :
La donation pendant le mariage est passée dans la communauté depuis… donc à mon sens, oubliez là !
La donation pendant le mariage est passée dans la communauté depuis… donc à mon sens, oubliez là !
Petite correction à ce sujet : N'oubliez pas de passer chez le Notaire pour révoquer votre donation entre époux, le plus rapidement possible, si votre décision est irrévocable, car elle sera toujours valable tant que le divorce ne sera pas prononcé! Si la procédure traine, votre décès peut toujours survenir pendant son cours.
__________________________
Me François BELLAIR
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Je pense qu'elle parle d'une donation qu'elle a reçu d'un tiers durant le mariage.
Si l'argent a été consommé par la communauté, la communauté vous doit récompense
Si l'argent a été consommé par la communauté, la communauté vous doit récompense
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Bonjour, Domil,
Autant pour moi au sujet de la donation dont l'existence apparait dans l'intervention. Néanmoins, s'il existe une donation entre époux, je maintiens mon propos car c'est une question souvent oubliée.
Cordialement.
..... ou un testament olographe gratuit incompatible
__________________________
Me François BELLAIR
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Dernière modification : le 08/06/2011 à 10:55
Autant pour moi au sujet de la donation dont l'existence apparait dans l'intervention. Néanmoins, s'il existe une donation entre époux, je maintiens mon propos car c'est une question souvent oubliée.
Cordialement.
..... ou un testament olographe gratuit incompatible
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Me François BELLAIR
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Dernière modification : le 08/06/2011 à 10:55
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donc si je vous suis bien, si un des deux époux hérite pendant le mariage, il peut au moment du divorce reprendre en quelque sorte cette somme ? Et ce indépendamment du nombre des années après ? Et indépendamment du comment cet argent a été dépensé ? Parce que si il a servi à acheter de l'immobilier... D'après ce que je sais, il est passé dans la communauté et n'est donc pas récupérable...?
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Bonjour,
Dans le principe, la réponse est affirmative mais ce n'est pas si simple que cela.
En effet, il faut connaitre la nature du régime matrimonial des époux et que le donataire se soit ménagé la preuve de la réception d'une donation car, effectivement, le produit de cette dernière peut s'être fondu dans la communauté si le régime concerné en possède une.
Si les conditions sont remplies, la communauté peut devoir une récompense à la masse de biens propre du donataire, après le divorce ou le décès d'un des époux, celle-ci réévaluée en vertu des précisions apportées par l'article 1469 du Code Civil.
__________________________
Me François BELLAIR
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Dans le principe, la réponse est affirmative mais ce n'est pas si simple que cela.
En effet, il faut connaitre la nature du régime matrimonial des époux et que le donataire se soit ménagé la preuve de la réception d'une donation car, effectivement, le produit de cette dernière peut s'être fondu dans la communauté si le régime concerné en possède une.
Si les conditions sont remplies, la communauté peut devoir une récompense à la masse de biens propre du donataire, après le divorce ou le décès d'un des époux, celle-ci réévaluée en vertu des précisions apportées par l'article 1469 du Code Civil.
__________________________
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Quant au testament olographe qui permettrait d'éviter les frais (peu élevés) d'une révocation de donation entre époux, il convient de faire attention à sa mise en sécurité pour être sûre qu'il produise son effet.
1 x au bénéficiaire/légataire ( sûr que pas perdu/oublié )
1 X à votre Notaire préféré
et 1 X dans la table de nuit
__________________________
Me François BELLAIR
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Dernière modification : le 09/06/2011 à 14:01
1 x au bénéficiaire/légataire ( sûr que pas perdu/oublié )
1 X à votre Notaire préféré
et 1 X dans la table de nuit
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Dernière modification : le 09/06/2011 à 14:01
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il s'agissait effectivement d'une donation pendant le mariage, et cet argent a bien était dépensé pour nous faire vivre.
pour faire une révocation de donation entre époux, je n'ai pas besoin de son accord?
pour faire une révocation de donation entre époux, je n'ai pas besoin de son accord?
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Citation :
pour faire une révocation de donation entre époux, je n'ai pas besoin de son accord?
non, sauf si elle est dans le contrat de mariagepour faire une révocation de donation entre époux, je n'ai pas besoin de son accord?
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