refus de se presenter à l'ambassade de France


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Paris, Le 22/06/2011 à 11:28
Nouveau membre


Inscrit : 11/10/2010
Messages : 6
Bonjour,


Actuellement je me trouve dans une situation pas facile et j'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Donc voila, je suis marié à un homme d'origine comorienne et qui vit au Comore, moi je suis française, vit en France et je demande le divorce, mon avocat lui a envoyé la requête en divorce, l'audience de conciliation en divorce, l'ordonnance de non-conciliation et il a jamais répondu a tous ces lettres. Le mois de Janvier on l'envoi l'assignation en divorce et jusqu'à aujourd'hui pas de réponse. Ma question: dans les cas ou il se présente pas à l'ambassade (car c'est l'ambassade de France qui le convoque vu que je suis française)que se passera t il pour moi? le juge prononcera t il le divorce? Dans le cas ou il refuserait de divorçait que dois je faire? peut il venir en France par le biais de mes papiers?( car ce qu'il veut lui c'est venir en France)Combien de temps dois je attendre avant le divorce?

Je vous remercie de me répondre.


Ajouter un message - répondre Poser une question
Seine-Saint-Denis, Le 22/06/2011 à 19:12
Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Il ne pourra pas venir en France si vous ne faites aucune démarche (il doit avoir le livret de famille et vous ne lui avez pas donné)

Concernant les questions sur le divorce, ça dépend du contexte donc voir avec votre avocat


Paris, Le 12/10/2011 à 09:41
Nouveau membre


Inscrit : 11/10/2010
Messages : 6
Bonjour,

Ma situation avec "mon mari" qui habite aux comores ne ne s'arange pas, il refuse categoriquement de se rendre à l'ambassade de france, pourtant on l' a convoqué plusieurs fois.Il passe son temps a se venter àdire qu il n ira pas se presenter à l'ambassade, qu il fera tout pour pourrir ma vie et que en aucun cas il ne repondra aux convocations. La juge refuse de pronncer le divorce tant qu elle ne recoit pas l accusé de réception qui prouve que "mon mari" s'est rendu à l'ambassade et qu il a recu les documents. Qu est ce que je peux faire? puis je informer à la JAF de ce qui se passe aux comores? Je souhaite aller aux comores pour lui parler, mais avant d y aller je souhaite que mon avocat me donne tous les documents qu il a pu envoyer labas, pour avoir une preuve une fois labas. Peut il me les donner?

Merci, je suis perdu je ne sais que faire.


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo