REVISION DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Publié le 29/05/2015 Vu 1037 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2015 11:14

Bonjour,
Ma situation professionnelle a changé depuis mon divorce à tords partagés de juin 1996. A cette époque j'étais Assureur employant 3 personnes ,j'avais beaucoup de dettes. Nous avons fait le partage chez le Notaire. Je lui ai payé sa part de 49851 €uros
Je me suis remarié en 1996 et j'ai eu des jumeaux.
En 01/2003 J'ai du affronter 2 cancers suivis d'une période de dépression et faire de la radiothérapie.
j'ai pris ma retraite à 65 ans(date pour prof libérales) en 2006.
Je suis remarié et nous avons 2 jumeaux qui viennent d'avoir 19 ans cette année. Ils font des études supérieures, avec une petite bourse '0bis' soit 1007 euros/ an chaque.
Je voudrais demander : la diminution de la prestation compensatoire (actuellement de 831€/mois) compte tenu:
- Mon EX à mon âge 74 ans, location en ville, voiture, petite retraite, total (déclaré) avec ma PC : 13900 € en 2013
- Mon épouse actuelle à été licenciée en 2005 n'a plus de chômage, elle est âgée de 53 ans. Ex femme d'artisan non déclarée avec 10 ans de Sécu mais a reçu 200 000 euros (bien propre avant remariage) placé en assurance vie.
Depuis mon divorce :
-j'ai soldé toutes les dettes, et assumé les pensions de mes 2 premiers enfants mariés) et prestation compensatoire..
Ayant de plus en plus de mal à vivre, j'ai vendu l'habitation à ma femme, et je n'ai plus de placement (reste 2000 euros).
Je conserve l'ancien immeuble qui me servait de bureau et l'ai loué me donnant bon an mal an 10000 Euros impôts payés et CSG RDS solidarité 15,50 % payés et qui me sert principalement à payer la Prestation.
Depuis 1996 à ce jour j'ai réglé 182453 euros de Prest. Comp. plus 19836 euros de CSG. total 202289 euros.
Actuellement avec 2 enfants en études supérieures je me reste pour vivre (tout payé) que 1500/mois pour 4 adultes, soit 375 € par adulte, mon Ex me déclare elle : 1158 €
QUESTIONS :

1- Pensez-vous que l'immeuble qui me permet de payer la PC doit être obligatoirement vendu pour demander au JAF une réduction de pension (c'est ce que m'a dit un avocat)
2-Compte tenu du taux de CSG qui était de 2,90% en 1996 soit 27 euros/mois est devenu au fil des ans 15.80% en 2013 soit 129 euros/mois
C'est moi qui paie la CSG et non pas elle![smile16]

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter