Vente de la maison et prestation compensatoire

Publié le 22/04/2015 Vu 3988 fois 6 Par
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02/04/2015 15:50

[smile31]
Bonjour,
Après 27 ans de mariage (pas de contrat de mariage), mon mari souhaite me quitter. J'ai trois grands enfants. Le dernier a 14 ans. J'ai arrêté de travailler pendant une quinzaine d'années pour être maman au foyer, choix partagé de mon époux. Il y a dix ans, j'ai repris une activité, je gagne 1200 € par mois. Mon mari 4500. Nous avons acquis une maison qui doit désormais valoir dans les 250 000 €. Mon futur m'inquiète énormément, n'ayant pas beaucoup côtisé, j'ai peur pour ma retraite. Mon salaire, ayant rentré tard dans ma société ne vas pas non plus beaucoup évoluer. Ma question est de savoir si je peux récupérer le montant total de la vente de la maison en prestation compensatoire (qui me permettrait de racheter une petite maison et garder le reste pour ma retraite) ou si je peux prétendre à autre chose au vu de ma situation. Vos témoignages ou si quelqu'un a vécu la même situation m'aiderait beaucoup à y voir plus claire. Merci à tous.

02/04/2015 16:12

bjr,
la prestation compensatoire est prévue pour compenser la disparité de niveaux de vie d'un des époux entraîné par le divorce.
le montant est évalué selon différents paramètres (durée du mariage, revenus de chaque époux...) et selon s'il existe un accord entre époux.
donc le principe c'est qu'avec votre avocat qui a l'habitude de ce genre d'affaires vous déterminez un montant de prestation compensatoire que vous voulez.
il faut également avoir quel type de divorce vous allez choisir.
cdt

03/04/2015 10:57

Bonjour,
Je ne sais pas quel type de divorce choisir car je ne souhaite pas divorcer. Je pensais à une séparation de corps et de bien mais je voulais garder le montant total de la vente de la maison pour mon futur (rachat d'une petite maison pour éviter de payer des loyers). Je vais être dans une situation délicate avec mon faible revenu et une retraite au rabais.

03/04/2015 12:50

bjr,
une séparation de corps n'est pas un divorce même si les procédures se ressemblent car les droits et obligations des époux demeurent.
et surtout dans la séparations de corps il n'y a de prestation compensatoire mais un simple devoir de secours comme entre époux mariés.
cdt

03/04/2015 15:06

La prestation compensatoire peut être versée également sous la forme de l’attribution de biens en propriété. Rapprochez vous d'un avocat même si vous ne souhaitez pas divorcer... Cdt, Me Sweta PANNAGAS, avocat en droit privé (civil, familial, corporel notamment)

04/04/2015 10:56

bjr et merci de votre réponse. Avez-vous déjà connu le cas d'une personne dans ma situation et qui récupère la vente totale de sa maison en prestation compensatoire ? Mon mari n'aura plus grand chose alors qu'un peu d'épargne et son salaire mais qui n'est pas négligeable. Avec ce coup dur, outre le fait qu'il me quitte, les questions financières vont se poser et j'en suis désemparée.

22/04/2015 19:36

bonsoir
Si nous optons pour une séparation de biens,reste donc le devoir de secours. C'est une pension alimentaire ? Pourrais-je rester dans ma maison à titre gratuit ?

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