Recuperation du capital deces de ma mere investie dans la maison

Publié le 19/06/2016 Vu 817 fois 3 Par
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19/06/2016 17:49

bjr je demmarre un divorce et je voudrais savoir si je peux recuperer le capital deces de ma mere investie dans la maison qui appartient a ma femme. de plus avec une partie du capital j ai rachete une voiture qui est au nom de ma femme.si oui a quelle niveau?

Modérateur

19/06/2016 19:24

bonjour,
avez-vous les preuves de cet investissement dans le bien propre de votre épouse (factures à votre nom..).
pour la voiture, si l'achat a été fait pendant le mariage (si régime légal), le véhicule appartient à la communauté et non exclusivement à votre épouse.
salutations

19/06/2016 19:37

la voiture a ete payée avec l argent du capital deces. rentre t elle quand meme ds la communautée ?

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