Rester dans la maison/divorce

Publié le 01/08/2014 Vu 1138 fois 1 Par
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01/08/2014 17:13

Bonjour,
nous sommes en plein divorce, la maison est en vente,
un ami m'a parlé d'une chose que je ne connais pas.
Lui garde la maison pdt 5 ans maxi, en payant un petit loyer a sa femme qui est partie du domicile, d'un commun accord, mais il est en Belgique, cela s'appelle une cantine.
Je trouve cette solution t bien, surtout pour les enfants.
Cela existe t-il en France?
merci
cordialement
Me Boerez[smile17]

01/08/2014 18:19

bjr,
même en france rien n'interdit de s'arranger intelligemment entre époux futurs divorcés.
un ex-époux peut rester dans la maison qui est un bien en indivision, l'ex-époux occupant paie une indemnité d'occupation à l'autre époux.
mais il faut se mettre d'accord sur les remboursements de crédit restant à payer.
mais généralement cela se gâte quand l'ex-époux occupant retrouve un copain ou une copine et veut l'installer dans la maison qui appartient encore aux 2 ex-époux.
l'ex-époux non occupant peut vendre sa part à l'ex-époux occupant.
cdt

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