Je me sépare avec mon conjoint, il refuse de quitter le logement qu'on occupe dont on est co locataire, puisqu'on A signé tout les deux le bail. Actuellement je suis sans travail mais avec les aides de la caf je peux rester dans cette maison avec mes deux enfants. Comment puis je faire pour faire partir mon conjoint?
Et est ce que mon propriétaire peux refuser que je reste dans la maison?
bjr,
juridiquement le terme de conjoint est synonyme d'époux, donc cela signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?
si le bail de location est aux 2 noms, votre ex -mari, ex-paretenaire ou ex-concubin a autant de droit sur ce logement que vous.
cdt