SEPARATION COUPLE NON MARIE

Publié le 11/05/2015 Vu 689 fois 0 Par
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11/05/2015 15:59

Suite à la séparation de ma fille et de son conjoint (couple non marié, non pacxé) fin août 2013, ayant acquis pour moitié une maison il y a plusieurs années, le conjoint de ma fille ayant émis le souhait de conserver la maison et de racheter la part de ma fille, une évaluation par un expert immobilier a été effectuée pour la maison en octobre 2013 auquel prix venaient s'ajouter un bateau, une moto et différents autres biens, également pour moitié car acquis durant leur vie commune. De nombreuses propositions ont été effectuées (8 propositions environ) par le notaire de ma fille au notaire de son conjoint sur la base retenue par l'expert + les autres biens mais à chaque fois, il revenait sur le prix en englobant la maison et les biens. Une dernière estimation a été acceptée par ma fille en juillet dernier et depuis plus rien. Ma fille a contacté un Avocat qui a adressé un courrier au notaire de son conjoint, début mars dernier en précisant que sans réponse de sa part pour une solution à l'amiable, une "assignation partage au T.G.I." serait l'ultime solution.Aujourd'hui 11 mai, toujours pas de réponse. Voici donc mes 2 questions ? : si cette dernière solution était choisie, peut-il rester dans la maison lorsque la procédure a commencé et faire une proposition de rachat bien évidemment à un prix bas ? si non, un ascendant ou une personne de sa famille peut elle acquérir le bien et lui céder ensuite ? Merci de votre réponse.

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