Donation d'une partie de ses biens à un enfant après son décès.
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Inscrit : 11/10/2011
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Bonjour,
Mes sœurs et mon frère ne souhaitent pas aider notre père qui est âgé de 90 ans. Ce dernier doit se rendre à des consultations chez des spécialistes, dans des cliniques ou hôpitaux. Il a la possibilité de commander un taxi ou une VSL (Véhicule sanitaire léger) qui le conduirait devant l’établissement. Sur place, il aura toutes les difficultés à trouver le lieu de la consultation si l’on ajoute ses problèmes d’audition cela ne fait que compliquer un peu plus son rendez-vous.
Alors pour une consultation qui dure 10 à 15 minutes, je suis dans l’obligation de faire 6 à 700 kilomètres, de payer l’autoroute, de prendre une chambre d’hôtel et les repas. A chaque fois les factures sont de 150 à 200 € deux fois par mois. Je ne vous parle du temps passé à prendre les rendez-vous qu'il n’est plus capable de prendre. Il se rend compte des problèmes que sa vie occasionne pour ma femme et moi-même.
A plusieurs reprises il m’a parlé qu’il voulait nous faire un don lorsqu’il sera décédé, il voudrait nous donner 35 % de la valeur de la maison et du terrain qu’il possède pour les services qui nous lui avons apportés.
- Cela est-il possible ?
- Dans l’hypothèse d’une réponse positive que doit-il faire ?
Cordialement.
Dernière modification : le 17/10/2011 à 07:32
Mes sœurs et mon frère ne souhaitent pas aider notre père qui est âgé de 90 ans. Ce dernier doit se rendre à des consultations chez des spécialistes, dans des cliniques ou hôpitaux. Il a la possibilité de commander un taxi ou une VSL (Véhicule sanitaire léger) qui le conduirait devant l’établissement. Sur place, il aura toutes les difficultés à trouver le lieu de la consultation si l’on ajoute ses problèmes d’audition cela ne fait que compliquer un peu plus son rendez-vous.
Alors pour une consultation qui dure 10 à 15 minutes, je suis dans l’obligation de faire 6 à 700 kilomètres, de payer l’autoroute, de prendre une chambre d’hôtel et les repas. A chaque fois les factures sont de 150 à 200 € deux fois par mois. Je ne vous parle du temps passé à prendre les rendez-vous qu'il n’est plus capable de prendre. Il se rend compte des problèmes que sa vie occasionne pour ma femme et moi-même.
A plusieurs reprises il m’a parlé qu’il voulait nous faire un don lorsqu’il sera décédé, il voudrait nous donner 35 % de la valeur de la maison et du terrain qu’il possède pour les services qui nous lui avons apportés.
- Cela est-il possible ?
- Dans l’hypothèse d’une réponse positive que doit-il faire ?
Cordialement.
Dernière modification : le 17/10/2011 à 07:32
Classement : Droit civil & familial
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Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
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Le don se fait du vivant, c'est le leg qui se fait par testament.
Il doit aller voir un notaire pour faire un testament où il vous lègue, en sus de votre part réservataire (75% divisés par le nombre d'enfants), la quotité disponible (25% de ses biens)
Il doit aller voir un notaire pour faire un testament où il vous lègue, en sus de votre part réservataire (75% divisés par le nombre d'enfants), la quotité disponible (25% de ses biens)
Oui, que votre père fasse un testament devant notaire en vous leguant la quotité disponible, c'est à dire 25% de son patrimoine (maison, terrain, argent, bijoux, meubles...) et les 75% de parts reservataires seront partagés entre vos freres et soeurs et vous.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Dernière modification : le 17/10/2011 à 12:15
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(Fiodor Dostoïevski)
Dernière modification : le 17/10/2011 à 12:15
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Inscrit : 11/10/2011
Messages : 5
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses qui le mérite d'être claires.
Cordialement.
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Cordialement.
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